Le contrat en CDI : préavis et indemnités

Chaque salarié embauché au sein d'une entreprise doit avoir un contrat de travail signé par les deux parties. Ceci pourra être un contrat à durée indéterminée (contrat CDI) ou à durée déterminée (contrat CDD). On va parler d'un CDI sur cet article : quelles sont les conditions de rupture du contrat ? Qu'est-ce que le préavis et quelles seront les indemnités que le salarié recevra ?

Conditions de rupture d'un CDI

Un CDI est résiliable à tout moment, que ce soit par l'Employeur ou par le salarié, mais la partie qui prend l'initiative de rompre les contrats de travail doit notifier à l'autre partie sa décision écrite. Si la résiliation est du fait que c'est l'employeur qui prend la décision, il y a licenciement CDI qui peut être individuel ou collectif. Toutefois, il y a démission dans le cas contraire et le salarié est tenu de présenter une lettre de démission en bonne et due forme à son employeur. Pour les deux cas, notamment pour un salarié déjà confirmé dans son poste, la résiliation est subordonnée à un préavis. Mais qu'est-ce que le préavis ?

Le préavis

C'est l'obligation de la partie qui prend l'initiative de rompre un CDI. Le délai de préavis est en fonction de l'ancienneté du salarié au sein de l'entreprise. Il aura lieu dans le cas où le salarié est déjà confirmé dans son poste. - Préavis dû à la démission d'un salarié : le salarié devrait être normalement rémunéré (salaire entier, primes, avantages, etc.), jusqu'au terme du préavis. Dans le cas où il y a non respect du délai du préavis, il aura obligation à verser une indemnité dont le montant se calcule en fonction de sa rémunération. - Préavis dû à un licenciement par l'employeur : sauf en cas de faute lourde, l'employeur est tenu à verser une indemnité appelée "indemnité de préavis" au salarié en cas de licenciement, dont le montant correspond à la rémunération dont le salarié aurait bénéficié durant le délai du préavis.

Les indemnités du salarié

- En cas de résiliation d'un contrat CDI pour motif de licenciement économique (individuel ou collectif), l'employeur doit versé l'indemnité de licenciement qui se calcule en fonction de l'ancienneté au salarié. - Lors du départ du salarié licencié ou démissionnaire, l'indemnité compensatrice de congé, notamment le solde des congés non pris, devra lui être versée. Le calcul des congés est sur la base de son salaire.