Le code du copyright : protection et recours contre le plagiat

Nous allons évoquer ici le code copyright. Bien que chacun d'entre nous croise chaque jour ce petit symbole sans y prêter grande attention, finalement bien peu connaissent sa réelle utilité. À quoi sert-il et que protège-t-il ? Le copyright est pourtant devenu d'autant plus important avec l'explosion d'internet et la formidable possibilité donnée à chacun d'accéder facilement et gratuitement à toute œuvre.

Le copyright simplement

Le copyright c est né aux États-Unis et fait référence au droit de copie. Chaque auteur ou créateur (artiste, écrivain) bénéficie de fait d'un droit d'auteur. Le code copyright appliqué sur une œuvre (littéraire, musicale, photographique, etc.) a pour mission d'alerter chacun sur le fait que ladite œuvre est protégée, car déjà "propriété" de quelqu'un. De ce fait, nul n'a le droit de reproduire, de quelque façon que ce soit, l'œuvre en question, à moins d'être en possession d'une autorisation de l'auteur. Le copyright est déposé pour une œuvre selon la volonté de l'auteur, sans formalité particulière, et sans obligation en France. À noter que s'il s'agit d'un livre dont l'auteur a signé un contrat avec une maison d'édition c'est cette dernière qui peut en avoir l'initiative. Lorsque l'auteur choisit de protéger son œuvre par un copyright, celui-ci apparaîtra sur celle-ci de la façon suivante : le symbole ©, l'année de publication, le nom de l'auteur. Un exemple : © 2011 Dupont peut être traduit ainsi : cette œuvre est protégée par le droit d'auteur de Monsieur Dupont depuis 2011.

La protection avec le copyright

Ce code ne peut qu'avertir le public que l’œuvre est protégée par un droit d'auteur, son rôle n'est finalement que préventif, mais le copyright est cependant suffisamment rentré dans les mœurs pour que chacun sache en le voyant que "quelque part, quelqu'un est propriétaire". Ainsi, nul n'a le droit de copier une œuvre qui ne lui appartient pas, et même si le copyright n'est pas apposé ! Celui-ci n'est pas obligatoire, mais par exemple sur internet toutes les images, tous les textes, publications audio, etc. sont soumis de fait au droit d'auteur et sont ainsi protégés par la loi contre toute reproduction. Internet et ses stocks inépuisables de textes, d'images, de sons, n'est pas une source où chacun peut puiser sans crainte toute œuvre qui ne lui appartient pas, le copyright veille, informe, alerte... Et même s'il n'apparaît pas, il faut savoir que toute œuvre est protégée dès lors qu'elle est créée. Que dit la loi ? Ce sont les lois en France des 11 mars 1957 et 3 juillet 1985 du code de la propriété intellectuelle qui régissent le droit d'auteur. Tout contrevenant s'expose à des dommages et intérêts en cas de contrefaçon sans autorisation de l'auteur.