La loi SOX : présentation

La loi SOX encore appelée Sarbannes-Oxley a vu le jour aux Etats-Unis en juillet 2002. Elle faisait suite aux scandales Global Crossing, Enron, Tyco, etc. Elle doit son nom aux deux sénateurs qui l’ont mise en place, Paul S. Sarbanes et Michael G. Oxley. Elle a été imaginée dans le but de redonner confiance aux investisseurs qui avaient été émoussés par ces scandales. Nous démystifions cette loi pour vous à travers cet article.

Principe

Cette loi s’intéresse aux règles de comptabilité et à la sécurité financière des entreprises. Elle oblige les sociétés à mettre en place des contrôles internes qui seront destinés à éviter la fraude, l’utilisation d’informations financières erronées, ainsi que la perte des données. Elle les oblige aussi à faire valider les contrôles par un organisme d’audit externe. Les sociétés doivent être ne mesure de maintenir dans le temps l’accès aux documents et elles doivent archiver les données durant au moins 5 ans. Elles doivent aussi fournir des processus d’alerte.

Application

La loi a étendu son application aux sociétés, organismes d’épargne, banques et entreprises non américaines qui souhaitent déposer des dossiers auprès de la SEC. Donc, elle concerne toutes les sociétés cotées en bourse.

En pratique

Un des aspects essentiels de cette loi est de s’assurer qu’aucun individu ne puisse manipuler les données financières de façon frauduleuse. Elle est basée sur : - l’exactitude et l’accès simple à toutes les données,
- la responsabilité des dirigeants,
- l’indépendance de l’audit. En cas de non-conformité à cette loi, les sanctions aux Etats-Unis sont exemplaires : - exclusion de la société de la bourse américaine,
- des sanctions financières sous la forme d’amendes très élevées,
- des sanctions criminelles allant jusqu’à l’emprisonnement du dirigeant. Chaque année, la loi exige que l’entreprise soit en mesure de démontrer de manière formelle l’efficacité des contrôles internes qui doivent être exercés en continu. Les dysfonctionnements doivent être résolus de manière très rapide et efficace. En France, vous pourrez entendre parler de loi SARBOX ou LSO à la place de SOX. La SOX a été considérée comme une avancée remarquable dans le domaine de la sécurité financière des entreprises. Elle a une envergure internationale.