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Indemnisation pour maladie professionnelle : les règles

La maladie professionnelle, aussi appelée "maladie du travail" concerne les travailleurs exposés à des risques sur leur lieu de travail, affectant à long terme leur santé physique. La reconnaissance d’une maladie professionnelle est très encadrée par le code de la Sécurité Sociale. Quelles sont les conditions pour établir l’existence d’une maladie professionnelle et comment celle-ci est-elle indemnisée ?

Souffrez-vous d’une maladie professionnelle ?

Dans votre travail, vous avez été exposé à certains risques (inhalation de produits toxiques, exposition régulière au bruit) qui pourraient être responsables de l’affection dont vous êtes atteint aujourd’hui. Parlez-en à votre médecin dès qu’il pose le diagnostic car cette affection peut être reconnue comme maladie professionnelle.
Une fois la maladie confirmée, vous devez envoyer une déclaration de maladie professionnelle à votre centre de Sécurité Sociale. Un certificat médical décrivant la maladie doit être joint à cette déclaration.

Les conditions d’indemnisation

L’indemnisation d’une maladie professionnelle est soumise à des règles précises. La maladie doit être reconnue comme telle. Pour cela, le code de la Sécurité Sociale recense les cas de maladies professionnelles dans des tableaux.
Les maladies qui correspondent en tous points aux critères cités dans ces tableaux sont reconnues officiellement comme maladies professionnelles.
Toutefois, peut être reconnue comme maladie professionnelle une affection n'entrant pas dans les critères mais ayant entraîné un décès ou une IPP (incapacité permanente partielle) égale ou supérieure à 25%. Le lien entre la maladie et le travail devra être prouvé. Consultez les tableaux des maladies professionnelles sur le site Inrs-mp.fr.

Mode d'indemnisation

Si votre maladie n’entraîne pas d’incapacité, vous toucherez des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire (60% du salaire journalier de base du 1er au 28e jour d’arrêt de travail puis 80% à partir du 29e jour d’arrêt). Si le médecin-conseil de la CPAM reconnaît une incapacité permanente, vous toucherez une indemnisation variable selon le taux de cette incapacité.
L’indemnisation est versée sous forme de capital si le taux d’IPP est inférieur à 10% et sous forme de rente s’il est égal ou supérieur à 10%. Votre maladie professionnelle sera reconnue comme longue maladie et vous donnera droit à une prise en charge à 100% pour les frais médicaux et hospitalisations en rapport avec cette maladie. Vous pouvez visiter le site Ameli.fr.

Prévention des maladies professionnelles

En prévention des risques de maladies professionnelles, tout employeur a l’obligation de déclarer à la Sécurité Sociale et à l’Inspection du Travail les risques du travail auxquels sont exposés ses salariés.
Il doit organiser des visites médicales régulières pour ses salariés qui doivent s’y soumettre, ainsi qu’aux éventuels examens médicaux complémentaires que le médecin du travail leur prescrit.

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