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Année sabbatique : principe et application

Après quelques années d’exercice au sein d’une entreprise vous voulez prendre une année de congés sabbatiques. En effet, vous voulez explorer d’autres opportunités ou même finaliser la création de votre société. Nous vous présenterons le mécanisme du congé sabbatique ainsi que les formalités à réaliser. Autrement dit, nous vous informerons sur vos droits en tant que salarié.

Le principe du congé sabbatique

Définition d’un congé sabbatique Le congé sabbatique est le fait pour un salarié de demander une période de suspension de son contrat de travail afin de pouvoir se consacrer à d’autres activités. Par exemple, cela peut consister à la reprise d’une entreprise, le suivi d’une formation professionnelle. Ladite suspension du contrat de travail varie entre une durée de six et douze mois. Le champ d’application du congé sabbatique Le droit au congé sabbatique est ouvert aux salariés qui justifient au moins de 3 ans d’activité au sein de la même entreprise. Par ailleurs, ce dernier doit avoir comptabilisé au moins six années d’exercices professionnelles. Enfin, durant vos six derniers mois vous ne devrez pas avoir eu droit à un congé sabbatique ou un autre type de congé d’une durée de six mois.

Comment obtenir un congé sabbatique ?

Saisir votre employeur d’une demande Tout salarié qui souhaite avoir un congé sabbatique doit en informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit parvenir à votre employeur trois mois à l’avance vis-à-vis de la date de votre départ. Enfin, il est important de signaler que ladite lettre doit mentionner la durée dudit congé et la date de votre départ. Excepté ces points, la lettre n’est assujettie à aucune autre règle. La réponse de votre employeur Votre employeur se doit de répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre lettre. Dans le cas contraire, son consentement est présumé acquis. Toutefois, en cas d’entreprise de plus de 200 salariés il peut différer votre date de départ de six mois au plus. À cet effet, il devra justifier sa décision et vous la notifier dans un délai de 30 jours.

Une remarque


Il est important de signaler que si votre employeur s’oppose à votre congé sabbatique alors vous avez la possibilité de saisir les conseils des prud’hommes afin de réformer sa décision. Par ailleurs, vous êtes tenu à une obligation de loyauté envers votre employeur durant toute la durée de votre congé sabbatique. Enfin, il est impératif de prévenir votre employeur de votre retour, 3 mois à l’avance, par voie recommandée.

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