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La sécurité du travail : la règlementation et le suivi

La sécurité au travail est un point clé dans le contrôle des entreprises. En effet, les salariés ont le droit de travailler dans des conditions décentes en ne mettant pas leur vie en danger. Pour cela, des lois ont été adoptées dans ce sens et un contrôle est effectué, il convient de revenir sur cela.

La règlementation

Conventions internationales et textes européens
- Conventions et recommandations de l'OIT sur la santé et la sécurité au travail. - Directives de l'Union européenne et règlements. La règlementation européenne est à l'origine de la majorité des règles obligatoires actuelles en matière de sécurité et de santé au travail. Dispositif législatif en France La source en droit français en matière de santé et de sécurité au travail est le Code du travail et spécialement sa quatrième partie. Cette quatrième partie est composée de la manière suivante : - dispositions générales.
- Dispositions applicables aux lieux de travail.
- Équipements de travail et moyens de protection.
- Prévention de certains risques d'exposition.
- Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations.
- Institutions et organismes de prévention.
- Contrôle.
- Dispositions relatives à l'outre-mer.

Le suivi

L'employeur met en pratique les mesures de prévention suivantes : - éviter les risques.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l'homme.
- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins ou pas du tout.
- Planifier la prévention.
- Prendre des mesures de protection collective tout en donnant la priorité sur la protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs Le comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail veille sur : - les conditions de mise en place.
- Les attributions.
- La composition et la désignation.
- Le fonctionnement. L'inspecteur du travail veille à l'application de la règlementation du travail, par exemple en matière de santé et de sécurité au travail. La médecine du travail conseille l'employeur, les salariés et leurs représentants sur la prévention des risques professionnels. Sa mission est la surveillance médicale du personnel.

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