Être indépendant : tout ce qu'il faut savoir ? (statut, cotisations)
Le statut d'indépendant engendre un changement de votre statut ainsi que des caisses de cotisations sociales. Aussi, il est indispensable de connaitre tous ces éléments avant de vous lancer dans la création d'une activité. Voici des indications.
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Le statut d'indépendant
Lorsque votre projet de création d'entreprise est sur pieds, la dernière phase consistera à choisir un statut juridique afin de pouvoir déclarer votre activité. Cela va dépendre de plusieurs choses : travaillerez-vous seul ou à plusieurs ? dans un but non lucratif ? votre activité sera-t-elle libérale ?
Ou bien vous choisirez d'être en entreprise individuelle si vous êtes seul, ou bien vous serez en société si vous êtes au moins deux. Vous opterez alors pour le statut d'EURL, EIRL, auto-entrepreneur, SARL, SAS, profession libérale, etc.
Vous serez travailleur indépendant et dans ce cas vous dépendrez du régime social du travailleur non salarié (ou TNS). Vous toucherez votre rémunération sur les bénéfices de l'entreprise et paierez vos cotisations sociales au RSI (régime social des indépendants).
Vous pourrez aussi être salarié d'une société mais dans ce cas celle-ci paiera des cotisations sur vos salaires supérieurs à celles que vous paierez en tant que TNS.
Aussi, n'hésitez pas à rencontrer des professionnels de la création d'entreprise sur des salons et des forums tels que le Salon des entrepreneurs ou encore la Caravane des entrepreneurs. De nombreux stands sont alloués à des experts comptables, des avocats, le RSI, etc. Cela vous aidera à y voir plus clair.
Les cotisations de l'indépendant
En tant qu'indépendant et de la même manière qu'un salarié, vous cotiserez à diverses caisses : la CSG, l'assurance maladie, la caisse d'allocations familiales, la retraite et la retraite complémentaire, etc.
Aussi, dès lors que votre entreprise sera déclarée, vous recevrez des appels à cotisation de la part du RSI dont le rôle est de récupérer la totalité des cotisations dues. Vous trouverez les modalités de calcul sur le site Rsi.fr.
Les exonérations
Si vous bénéficiez de l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise), vous serez exonéré de la quasi totalité des cotisations sociales sur la première année voire jusqu’à la troisième année. Pour cela, il faut en faire la demande au moment de la déclaration de l'entreprise.
Il existe d'autres formes d'exonération par exemple lorsque vous êtes salarié et indépendant en même temps (à l'inverse, il n'est pas possible d'être exonéré si vous avez une entreprise et que vous voulez reprendre une activité salariée).
Une entreprise peut aussi profiter d'exonérations de cotisations ou d'impôts dès lors qu'elle s'installe dans certaines zones dites prioritaires (ZUS, ZFU).
De manière générale, la plupart des informations importantes sont données par l'APCE.
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