Directives du Ministère de l'Equipement sur le développement durable

Le développement durable est un concept gouvernemental tendant à répondre aux besoins des générations actuelles, sans toutefois, nuire aux générations futures en ce qui concerne les besoins humains liés à l’écologie. Le Ministère de l’Equipement a créé des directives sur le développement durable, dont voici quelques idées générales.

La directive n° 91/271/CEE

La directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixés en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final : Traitement plus rigoureux à l’échéance du 31 décembre1998 pour les agglomérations de plus de 10000Eh, rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’arrêté du 23 novembre 1994. Traitement plus rigoureux à l’échéance du 31 aout 2006 pour les agglomérations de plus de 10000Eh, rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’arrêté du 31 août 1999. Traitement secondaire à l’échéance du 31 décembre 2000 pour les agglomérations de plus de 15000Eh, rejetant en zones non sensibles. Traitement secondaire ou approprié (selon la taille de l’agglomération et le type de milieu de rejet) à l’échéance du 31 décembre 2005 pour les autres agglomérations, y compris les agglomérations de moins de 2000Eh équipées d’un réseau de collecte. Ces obligations ont été transcrites en droit français par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées et l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement.

ENR

La Directive européenne sur les énergies renouvelables (ENR) décline les objectifs du "paquet énergie climat". Les objectifs fixés en matière d'énergies renouvelables dans la consommation finale de carburants par les transports (10% en 2020) sont assortis d'exigences de "durabilité" spécifiques, en ce qui concerne les biocarburants, en réponse aux polémiques. Quant à leur réelle efficacité énergétique et quant aux conséquences de leur développement sur la flambée des prix des matières alimentaires et sur le recul de la biodiversité.