Déposer une marque : comment peut-on faire ?

Une marque permet de reconnaitre vos produits et services, au milieu des concurrents. Elle représente la notoriété de l’entreprise aux yeux du public. Il est indispensable de la protéger, pour une stratégie industrielle et commerciale saine. L’article suivant contient les étapes nécessaires, pour le dépôt d’une marque et, comment bien la choisir pour qu’elle soit valable.

Les étapes pour le dépôt d’une marque

Pour créer une marque et la déposer, il faut suivre les étapes suivantes : - Déterminer avec précisions les produits ou les services concernés par le dépôt.
- Vérifier que la marque est disponible et valable. - Remplir le formulaire de dépôt, en le procurant du site Internet Inpi.fr.
- Déposez le dossier à l’INPI et payez les redevances.
- INPI vous adresse un accusé de réception, portant la date et le numéro national de votre dépôt.
- INPI publie le dépôt de votre marque, au bulletin officiel de la propriété industrielle.
- INPI examine la demande. Il vous transmet également, d’éventuelles observations ou oppositions.
- Répondre aux éventuelles objections ou régulariser les erreurs qui ont pu figurer sur le courrier d’INPI.
INPI publie l’enregistrement de votre marque, au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI).
L’INPI envoie le certificat et les informations concernant l’enregistrement de la marque.

Bien choisir sa marque

La marque peut être présentée sous différentes formes : - Un mot, un nom. - Un slogan. - Des chiffres, des lettres. - Un dessin, un logo. - Une combinaison de ces différents éléments. - Un signe sonore. Certains signes ne peuvent être déposés, en tant que marque comme : - Un signe, un mot ou une expression qui sert à designer votre produit ou service. - Un signe, un mot ou une expression qui décrit le produit ou le service. - Des termes élogieux utilisés seuls comme "super" ou "plus". - Un terme qui pourrait berner le consommateur sur le produit. - Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes habitudes sociales ou individuelles. - Certains drapeaux et signes officiels protégés. D’une manière générale, la marque doit être disponible, c'est-à-dire que vous ne reproduiriez ou n’imitiez aucun signe ou marque déposée auparavant. Une marque notoire et "non déposée" peut également, être contestée et bénéficie aussi des droits des marques, comme une dénomination sociale ou un nom de domaine.