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Dans quels cas peut-on faire un licenciement pour maladie ?

Tout salarié dans le privé sait qu’il peut être confronté au licenciement, pour faute grave ou raison économique. Mais, savent-ils également que la maladie et le licenciement ne sont pas incompatibles ? Même si l’état de santé ou le handicap ne peuvent être des motifs de renvoi, l’entreprise peut, dans certains cas particuliers, licencier son salarié. Quels sont-ils ? A quelles indemnités aura droit le salarié ?

Dans quels cas ?


En cas de maladie, l’employeur peut invoquer le licenciement uniquement pour deux raisons. Pour inaptitude Le salarié peut être licencié si le médecin du travail juge que l’état de santé du salarié ne lui permet pas de reprendre son emploi au même poste et que l’employeur ne peut pas lui proposer un autre poste. Ce constat est fait à l’issue d’une visite médicale quelle qu’en soit la raison : à la fin d’un arrêt de travail, lors d'une visite annuelle ou encore à la demande du salarié. Pour absences
Le salarié peut également être licencié lorsque sa maladie implique de trop nombreuses absences au travail et oblige l'entreprise à embaucher un remplaçant. Certaines conventions collectives prévoient un délai avant de pouvoir licencier un salarié.

La lettre de licenciement


L’employeur doit notifier le licenciement du salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit indiquer clairement quels sont les motifs pour lesquels le salarié est licencié, sous peine de rendre le licenciement abusif en cas d’absence de motifs. La lettre doit donc stipuler l’inaptitude du salarié et l’impossibilité de le reclasser, ou la nécessité de le remplacer lorsqu’il s’agit d’absences.

Les indemnités


Dans les deux cas, le salarié licencié a droit à des indemnités de rupture de contrat. Le licenciement pour inaptitude Le salarié a droit : - À l’indemnité compensatrice de congé payé. - À l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Le licenciement pour absences Le salarié a droit : - À l’indemnité compensatrice de congé payé. - À l’indemnité de préavis à moins que le salarié ne puisse l’accomplir en raison de sa maladie. - À l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Un cas particulier
En cas d’inaptitude pour maladie ou accident du travail, le salarié a droit à une indemnité spéciale de licenciement, correspondant au double de l’indemnité légale.

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