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Créer son entreprise, mode d'emploi

Pour créer une entreprise, certains conseils doivent être prodigués. Il faudra établir les statuts de l'entreprise qui reprendront le siège social, l'activité qui sera exercée, le nom des associés, le capital de l'entreprise qui peut être d'un euros pour une SARL. Mais, l'élaboration d'une société requiert un certain nombre de conditions de droit commun, mais aussi, spécifiques et des formalités spéciales.

Les conditions

Pour créer une entreprise, il faut des conditions générales et spécifiques qui formeront le contrat de société. Les conditions de création de droit commun sont les conditions à tout contrat, c'est-à-dire, la capacité des associés à pouvoir créer une entreprise, il faut également un consentement non vicié des associés (on vise les vices du consentement de droit commun soit le dol, la violence ainsi que l'erreur), il faut ensuite un objet social qui représentera l'activité de la société, s'il s'agit d'une activité de vente, d'industrie. Enfin, il faudra une cause légale et conforme aux bonnes mœurs. Les conditions spécifiques au contrat d'entreprise sont, tout d'abord, que les associés doivent effectuer un apport, il y a trois types d'apports : L'apport en nature
L'associé prévoit d'apporter en jouissance, ou en pleine propriété, un bien dans le patrimoine de la société, cela pourra être un fond de commerce, un local, du matériel, etc. L'apport en numéraire Le cas où l'associé apporte à la société une certaine somme d'argent. L'apport en industrie
L'associé apporte à la société sa force de travail, il travaillera dans l'entreprise.
La deuxième condition est la participation de tous les associés, quel qu'il soit, aux résultats de la société. Par cet engagement, les associés partageront les bénéfices en cas de bénéfices faits par la société, mais contribueront également aux pertes en cas de déficit. L'ultime condition est "l'affectio societatis" selon laquelle les associés s'engagent à être associés sur un pied d'égalité.

Les formalités

Il existe un certain nombre de formalités selon lesquelles il faudra publier la création de l'entreprise dans un journal d'annonce légal. Il faudra ensuite enregistrer la société au registre du commerce et des sociétés se trouvant au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège social de la future société. Cette demande d'immatriculation permettra d'obtenir un numéro de Siren.

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