Crédit d'impôt recherche (CIR) : qui peut en bénéficier et comment ?

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un crédit d'impôt né en 2003 et destiné à financer une partie des dépenses de recherche et développement (R&D). Le CIR couvre ainsi, en moyenne, 30% des dépenses des entreprises. Cependant, les critères d'éligibilité, énoncés par le Code Général des Impôts, sont stricts et sévèrement encadrés. En effet, il n'y a que trois types de recherche susceptibles d'être financés.

La recherche fondamentale

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale sont celles qui, pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, les faits dégagés de cette analyse. Les activités de recherche fondamentale n'ont bien souvent, au moment de leur lancement, aucune vocation commerciale, ni même économique.

La recherche appliquée

Les activités ayant un caractère de recherche appliquée sont celles qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode.

Le développement expérimental

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental sont des activités destinées à l'amélioration d'un processus existant. Toutefois, ce développement doit se faire au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services, ou en vue de leur amélioration significative.

La conclusion

Nous avons donc vu que seules des activités de recherche, à savoir des activités de recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental peuvent faire l'objet du Crédit d'Impôt Recherche. Des applications concrètes plurielles
Les applications concernent néanmoins plusieurs domaines d'activités, ainsi la création d'un logiciel de gestion peut constituer un développement expérimental à condition que l'apport du logiciel soit substantiel. De même, un nouveau système de congélation, la recherche de nouvelles énergies propres ou la recherche sur le comportement des personnes face à un stimulus est susceptible de financement par le CIR. Faire appel à un professionnel
Le mieux pour savoir si votre entreprise peut bénéficier du CIR est de réaliser un audit sur ces activités, voir s'il s'agit d'un des trois types de recherche et ensuite contactez un spécialiste (Cir-2010.com).