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Comment utiliser une signature numérique ?

Émarger un e-mail ou un bon de commande, signer un contrat avec un client, se reconnaître auprès de la Sécurité sociale, réaliser des formalités administratives sur le net, c'est maintenant possible. Par le biais de la signature électronique sécurisée, il convient donc de faire un rappel sur la signature électronique et son utilisation.

Signature électronique

Qui peut signer par voie électronique ? Toutes les personnes qui ont l’aptitude légale de signer : particuliers, entreprises, administrations, officiers ministériels. Quels documents peut-on e-signer ? La signature électronique est employable pour les commandes et les contrats, pour les déclarations administratives et fiscales, les transferts financiers et même le télé-paiement de la TVA pour les sociétés.Par contre, pour tous les actes authentiques comme les ventes immobilières, cela n’est pas possible. Qui peut certifier le paraphe électronique ? Un individu qui veut émarger par voie électronique doit accoler à la signature une pièce d'identité électronique et l’attestation. Ce certificat est donné par un prestataire de certification. Il témoigne, sous sa responsabilité, que la signature provient bien de son auteur. Il assure identiquement la non-falsification du document. Les prestataires de certification : - Cerplus (Certplus.com), - France Télécom, - EADS, - Banques populaires, - Filiale de La Poste et de Sagem. Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre des certificats remis gratuitement aux 300 000 entreprises inscrites. Toutes les procédures de la vie de la société pourront être accomplies dans un milieu sécurisé. Comment l'installer sur son ordinateur ? La signature est le plus généralement renfermée dans un logiciel sur ordinateur. Le prestataire de certification transmet par e-mail l'adresse de téléchargement du certificat, escortée d'un mot de passe permettant le retrait. Les "clés" peuvent également être livrées sous la tournure d'un support externe : carte à puce, clé USB etc. L'usage est semblable à celui d'une carte bancaire (avec un code confidentiel).

Combien coûte une signature numérique ?

Le prix du certificat qui donne la possibilité de signer les documents dépend du bénéficiaire et de la procédure d'inscription sélectionnée. Chez Certinomis, les prix changent entre 20 et 45€ (prix en mai 2011) par an. Le certificat est approuvable un an ou deux.

L'e-signature est-elle vraiment fiable ?

Légalement, le prestataire de certification est l’unique personne à avoir la possibilité d’authentifier la signature. Cela semble donc fiable, mais étant des organismes privés, on ne peut pas tout contrôler.

En cas de fraude, qui est responsable ?

Rien ne le détermine. Cette interrogation sera mesurée par de prochains arrêtés ministériels.

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