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Comment télécharger en format PDF le code des marchés publics 2009 ?

Le code des marchés public recense les différentes règles et procédures relatives à la passation des contrats dans le secteur public, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et les administrations d'Etat. C'est également un code de déontologie qui s'applique à chaque acheteur public et dont de nombreuses grandes entreprises, qui n'y sont pourtant pas assujetties, se sont inspirées.

Les différents sites sur lesquels figure le code des marchés publics

Le site de légifrance.gouv.fr est, aujourd'hui, l'un des plus complets. L'ensemble des codes, des lois et des règlements y sont consignés. Le code des marchés publics y figure donc sous une forme actualisée et consolidée. Il comprend quatre parties : - Les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs,
- Les dispositions applicables aux entités adjudicatrices,
- Les dispositions diverses,
- Les dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer. L'inconvénient majeur de ce site est qu'il n'est pas possible de le télécharger sous support PDF. Seule une consultation en ligne est possible. Sur le site Marche-public.fr, il est envisageable, en donnant son adresse email, de recevoir un lien de téléchargement du code des marchés publics au format PDF. Le site marchespublicspme.com, comprend une version PDF du code accessible directement depuis un moteur de recherche (ainsi que le Cahier des Clauses Administratives Générales). Certaines collectivités territoriales (telle que la ville de Meaux) ont décidé de mettre en ligne, sur leur site Internet, le code des marchés.

Les principales limites des différents sites

Le code des marchés évolue. La dernière version (applicable en date du 13 avril 2011) est celle du 8 octobre 2010. Selon les versions (1976 ou 2009), il n’y a pas nécessairement concordance dans la numérotation des différents articles du code (on retrouve la même difficulté dans les conditions générales). Sur ce point, seul le site de Légifrance garantit l'actualisation des données.

Mon avis

La lecture du code peut s'avérer très vite fastidieuse ; il existe des ouvrages didactiques, venant en complément du code lui-même. On peut par exemple citer : - Le code des marchés publics annoté : 2010 de Bernard-Michel Bloch.
- Le nouveau code des marchés publics commenté des éditions du Papyrus.
- Le nouveau régime des marchés publics : principales innovations de Patrick Thiel.
- L'Abécédaire des marchés publics d'Éric Lanzarone et de Sébastien Palmier.

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