Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Comment télécharger en format PDF le code des marchés publics 2009 ?

Le code des marchés public recense les différentes règles et procédures relatives à la passation des contrats dans le secteur public, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et les administrations d'Etat. C'est également un code de déontologie qui s'applique à chaque acheteur public et dont de nombreuses grandes entreprises, qui n'y sont pourtant pas assujetties, se sont inspirées.

Les différents sites sur lesquels figure le code des marchés publics

Le site de légifrance.gouv.fr est, aujourd'hui, l'un des plus complets. L'ensemble des codes, des lois et des règlements y sont consignés. Le code des marchés publics y figure donc sous une forme actualisée et consolidée. Il comprend quatre parties : - Les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs,
- Les dispositions applicables aux entités adjudicatrices,
- Les dispositions diverses,
- Les dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer. L'inconvénient majeur de ce site est qu'il n'est pas possible de le télécharger sous support PDF. Seule une consultation en ligne est possible. Sur le site Marche-public.fr, il est envisageable, en donnant son adresse email, de recevoir un lien de téléchargement du code des marchés publics au format PDF. Le site marchespublicspme.com, comprend une version PDF du code accessible directement depuis un moteur de recherche (ainsi que le Cahier des Clauses Administratives Générales). Certaines collectivités territoriales (telle que la ville de Meaux) ont décidé de mettre en ligne, sur leur site Internet, le code des marchés.

Les principales limites des différents sites

Le code des marchés évolue. La dernière version (applicable en date du 13 avril 2011) est celle du 8 octobre 2010. Selon les versions (1976 ou 2009), il n’y a pas nécessairement concordance dans la numérotation des différents articles du code (on retrouve la même difficulté dans les conditions générales). Sur ce point, seul le site de Légifrance garantit l'actualisation des données.

Mon avis

La lecture du code peut s'avérer très vite fastidieuse ; il existe des ouvrages didactiques, venant en complément du code lui-même. On peut par exemple citer : - Le code des marchés publics annoté : 2010 de Bernard-Michel Bloch.
- Le nouveau code des marchés publics commenté des éditions du Papyrus.
- Le nouveau régime des marchés publics : principales innovations de Patrick Thiel.
- L'Abécédaire des marchés publics d'Éric Lanzarone et de Sébastien Palmier.

Articles de la même catégorie Banque

Les bons de caisse : souscription et rapport

Les bons de caisse : souscription et rapport

Les bons de caisse sont des actifs financiers, représentant une part de dette, qui sont émis par les entités demandeuses de financement. La souscription à ces titres peut revêtir plusieurs formes et les remboursements peuvent être effectués selon différentes techniques.
Tout savoir sur la société Eole Finance (activité, services, coordonnées)

Tout savoir sur la société Eole Finance (activité, services, coordonnées)

Créée en 1989, Eole Finance est une filiale du Crédit Mutuel. Mettant en avant ses valeurs humaines et sa proximité avec ses clients, elle est le partenaire financier de plus de 1200 sociétés, et propose des solutions de prêts spécifiques pour les salariés de ces sociétés. Dans cet article, vous trouverez des informations sur Eole Finance, ses activités, ses services et ses coordonnées.
Que penser des service de gestion en ligne de son compte bancaire ?

Que penser des service de gestion en ligne de son compte bancaire ?

Les services de gestion en ligne de comptes bancaires se sont largement répandus ces dernières années, et offrent de nombreuses possibilités à leurs utilisateurs. Voyons que penser de ces services de gestion à distance, et ce qu’ils sont à même de nous proposer.
Tout savoir sur l'authentification forte

Tout savoir sur l'authentification forte

L’authentification forte est un système utilisé par les banques, qui permet une vérification renforcée de l’identité de l’utilisateur d’un service bancaire sur Internet, afin de supprimer toute possibilité de fraudes. Découvrez le principe de l’authentification forte, la manière dont ce système enraye toute possibilité de fraude, et quels procédés utilisent les banques pour le mettre en œuvre.