En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services, d'outils d'analyse et l’affichage de publicités pertinentes. En savoir plus et agir sur les cookies

Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Comment télécharger en format PDF le code des marchés publics 2009 ?

Le code des marchés public recense les différentes règles et procédures relatives à la passation des contrats dans le secteur public, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et les administrations d'Etat. C'est également un code de déontologie qui s'applique à chaque acheteur public et dont de nombreuses grandes entreprises, qui n'y sont pourtant pas assujetties, se sont inspirées.

Les différents sites sur lesquels figure le code des marchés publics

Le site de légifrance.gouv.fr est, aujourd'hui, l'un des plus complets. L'ensemble des codes, des lois et des règlements y sont consignés. Le code des marchés publics y figure donc sous une forme actualisée et consolidée. Il comprend quatre parties : - Les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs,
- Les dispositions applicables aux entités adjudicatrices,
- Les dispositions diverses,
- Les dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer. L'inconvénient majeur de ce site est qu'il n'est pas possible de le télécharger sous support PDF. Seule une consultation en ligne est possible. Sur le site Marche-public.fr, il est envisageable, en donnant son adresse email, de recevoir un lien de téléchargement du code des marchés publics au format PDF. Le site marchespublicspme.com, comprend une version PDF du code accessible directement depuis un moteur de recherche (ainsi que le Cahier des Clauses Administratives Générales). Certaines collectivités territoriales (telle que la ville de Meaux) ont décidé de mettre en ligne, sur leur site Internet, le code des marchés.

Les principales limites des différents sites

Le code des marchés évolue. La dernière version (applicable en date du 13 avril 2011) est celle du 8 octobre 2010. Selon les versions (1976 ou 2009), il n’y a pas nécessairement concordance dans la numérotation des différents articles du code (on retrouve la même difficulté dans les conditions générales). Sur ce point, seul le site de Légifrance garantit l'actualisation des données.

Mon avis

La lecture du code peut s'avérer très vite fastidieuse ; il existe des ouvrages didactiques, venant en complément du code lui-même. On peut par exemple citer : - Le code des marchés publics annoté : 2010 de Bernard-Michel Bloch.
- Le nouveau code des marchés publics commenté des éditions du Papyrus.
- Le nouveau régime des marchés publics : principales innovations de Patrick Thiel.
- L'Abécédaire des marchés publics d'Éric Lanzarone et de Sébastien Palmier.

Articles de la même catégorie Banque

Comment investir en ligne avec la Banque Cantonale de Genève ?

Comment investir en ligne avec la Banque Cantonale de Genève ?

Vous avez des fonds à placer et vous êtes à la recherche d'une banque suisse qui puisse vous offrir un conseil pointu et vous permettre de faire facilement des opérations boursières par Internet. Le document ci-après a pour but de faire connaître les services de la Banque cantonale de Genève ainsi que les dispositions que vous devez prendre pour en profiter.
Tout savoir du prêt In Fine (taux, conditions)

Tout savoir du prêt In Fine (taux, conditions)

Le prêt In Fine, souvent accordé aux entreprises, est un type de prêt dont l'amortissement diffère du prêt classique. De la même façon, les remboursements mensuels ou annuels seront également différents d'un prêt à amortissement classique. L'article ci-dessous explique le fonctionnement du prêt In Fine à travers ses grandes caractéristiques et ses modalités d'application.
Quels sont les avantages et les inconvénients d'une carte privilège ?

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une carte privilège ?

La carte privilège est une carte qui permet de bénéficier de réductions et de facilités de paiement de ses achats, chez tous les marchands partenaires. Elle apporte beaucoup d'avantages, mais possède aussi quelques inconvénients. Cet article énonce l'ensemble des avantages et des inconvénients de cette carte, afin que vous puissiez y souscrire en toute connaissance de cause.
Comment ouvrir un compte bancaire en ligne ?

Comment ouvrir un compte bancaire en ligne ?

Pour ouvrir un compte bancaire, il est aujourd'hui inutile grâce à Internet de se déplacer dans une agence. En effet, il est possible d'effectuer cette opération sans quitter son domicile, uniquement à l'aide de son ordinateur. C'est même aujourd'hui la grande majorité des banques "traditionnelles" qui proposent un tel service à ses clients potentiels. Voilà donc comment procéder pour ouvrir un compte en ligne.