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Comment négocier un licenciement avantageux ?

Il est important de savoir bien négocier son contrat de travail à son embauche. De même, il est conseillé d’être un fin négociateur lorsqu’on veut quitter son emploi, sans handicaper sa carrière professionnelle. Ainsi, à travers la rupture conventionnelle, la loi permet au salarié d’éviter de démissionner et à l’employeur de ne pas être contraint à licencier son salarié.

Fonctionnement du dispositif

Formulation de la proposition de rupture conventionnelle du contrat Tout d’abord, il faut souligner que l’employeur ou le salarié peut proposer à l’autre partie une rupture de contrat. A cet effet, si l’autre partie est d’accord elle lui communiquera sa réponse. Par contre, si elle s’y oppose elle rejettera la proposition et le contrat sera maintenu. Le déroulement des négociations Le salarié et l’employeur vont procéder à des négociations en vue de finaliser leur accord. Ces négociations vont servir à rédiger l’accord qui va détailler les conditions dans lesquelles les parties mettent, volontairement, fin au contrat de travail. Toutefois, les négociations peuvent ne pas aboutir et dans pareil cas le contrat de travail sera maintenu.

Portée de la rupture conventionnelle du contrat de travail

Vis-à-vis de l’employeur Une rupture conventionnelle de contrat est une solution idéale pour un employeur qui veut procéder au licenciement d’un salarié. En effet, il n’aura pas à invoquer un motif réel et sérieux. Ainsi, il échappera à toute forme de licenciement abusif qui pourrait lui être reproché devant le conseil des prud'hommes. Enfin, il peut valablement fermer un poste et donc réduire une charge grâce à ce procédé. Vis-à-vis de l’employé Une rupture conventionnelle de contrat permet à l’employé par exemple : - De négocier l’annulation d’une clause de non-concurrence. - A conserver un avantage tel que son ordinateur ou son véhicule de service. - A percevoir moins l’équivalent de l’indemnité légale de licenciement. Autrement dit, la rupture conventionnelle est le juste milieu entre la démission et le licenciement

Mise en garde

Il faut faire attention à ne pas rompre brusquement les négociations d’une rupture conventionnelle du contrat de travail, car cela pourrait être considéré comme un faute. En outre, l’accord rédigé entre les parties mettant fin au contrat doit être porté à l’homologation des autorités compétentes conformément à l’article L.1237-14 du Code du travail. Cette phase permettra de donner tout son poids à l’acte juridique. Enfin, durant les négociations, il faut savoir faire des compromis afin d’atteindre ses objectifs.

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