Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Tout savoir sur le licenciement pour motifs personnels

L'employeur peut licencier un de ses salariés pour différentes causes, dont un motif inhérent à la personne de son salarié. Découvrez les conditions que doit revêtir le motif personnel pour être valable ainsi que la nature qu'il peut revêtir.

!!Conditions L'employeur doit vérifier que le motif personnel qu'il invoque remplit bien les quatre critères suivants : - Il est licite : il est interdit de licencier un salarié du fait de son sexe, de sa race, de sa religion, de sa situation de famille, de sa santé, de son apparence, etc. ; - Il est suffisamment sérieux ; - Il est imputable au salarié : il peut s'agir d'un manquement du salarié à son obligation de loyauté (travailler pour une entreprise concurrente pendant ses congés) ou d'un élément de sa vie privée rattachable à ses obligatoires professionnelles (se faire retirer un permis pour conduite en état d'ivresse pour un chauffeur de bus) ; - Il est objectif. !!Motifs invocables L'employeur peut valablement invoquer les motifs suivants : - L'incompétence du salarié, à condition que l'employeur ait mis tous les moyens à sa disposition ; - La mésentente entre le salarié et son employeur. Ainsi, ne sont pas valables l'invocation de l'inobservation par le salarié des objectifs qui lui ont été assignés ainsi que la perte de confiance de l'employeur à l'égard de son salarié.

Articles de la même catégorie Licenciement

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

La perte d’un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d‘emploi. Licenciement économique, démission, licenciement pour faute grave… n’ouvrent pas les mêmes droits. Revue en détails des conditions et du calcul de l’allocation chômage dans trois situations.
Comment négocier un licenciement avantageux ?

Comment négocier un licenciement avantageux ?

Il est important de savoir bien négocier son contrat de travail à son embauche. De même, il est conseillé d’être un fin négociateur lorsqu’on veut quitter son emploi, sans handicaper sa carrière professionnelle. Ainsi, à travers la rupture conventionnelle, la loi permet au salarié d’éviter de démissionner et à l’employeur de ne pas être contraint à licencier son salarié.
Procédure de licenciement pour inaptitude

Procédure de licenciement pour inaptitude

Il peut arriver qu'après un accident, qu'il soit du travail ou non, un salarié ne puisse pas reprendre son ancien poste, il appartiendra alors au médecin du travail de déclarer le salarié comme inapte à la suite de deux visites médicales. Mais l'employeur ne peut pas pour autant le licencier automatiquement, il doit rechercher un poste adapté à son salarié.
Où trouver un avocat en cas de licenciement abusif ?

Où trouver un avocat en cas de licenciement abusif ?

Vous êtes victime d'un licenciement abusif, alors il ne faut pas tarder à attaquer votre employeur pour faire valoir vos droits. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il sera nécessaire de faire appel aux conseils avisés d'un avocat, spécialiste en droit du travail et en particulier en droit du licenciement. Cet article vous donnera toutes les informations indispensables pour dénicher un bon avocat.