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Comment monter un projet agricole ? (conseils, astuces)

Vous souhaitez connaître les étapes à suivre pour créer votre projet agricole ? vous possédez des terrains, du matériel et souhaitez créer une alternative d'exploitation pérenne ? la Société Civile d'Exploitation Agricole est une initiative légale et réglementaire qui pourrait vous intéresser, suivez le guide !

Définition

Pour monter un projet de ferme agricole, l’agriculteur moderne peut se tourner vers la société civile d'exploitation agricole (SCEA). Une SCEA a pour vocation de gérer et de développer un domaine agricole, elle se compose d’au moins deux associés exploitants ou non exploitants (personne familiale, concubine, physique et, ou morale). Une SCEA n’exige pas, lors de sa création, de capital social minimum. En effet, ce dernier peut être fixe ou variable (financier et/ou matériel). Le statut des associés au projet ne comporte pas non plus d’exigences particulières. Enfin, la responsabilité financière des tiers est illimitée et au prorata du nombre de parts sociales détenues par chaque associé. L'article L311-1 du Code Rural définit les obligations de légalité liées à la création d'une société civile d'exploitation agricole (SCEA). Cette dernière est d’ailleurs également soumise aux législations du Code Civil (article 1846) et du Code du Commerce (article L223-7). Pour rappel, une SCEA vise : - Le développement des activités liées à la maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique à caractère végétal ou animal. - Les activités agricoles dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l'exploitation existante.

Démarches à suivre

Comment créer une SCEA ? Un projet agricole demande comme toute forme de développement une démarche de projet à court, moyen et long terme. Aussi, créer une entreprise agricole fait appel à une méthodologie précise. Il faut commencer par s’immatriculer auprès d’une chambre d’agriculture, ce qui ne dispense pas également d’effectuer la même opération auprès des registres du commerce. Aussi, il est ainsi conseillé de s’approcher : - De la Chambre d’Agriculture. - De la Chambre du Commerce. Il sera également primordial pour monter et suivre les étapes d’un projet de ce type de contacter : - L’URSSAF. - La SAFER. - Un notaire.

Mon avis

Je pense que les sociétés civiles en agriculture représentent aujourd’hui des initiatives alternatives et productives pour les exploitants agricoles. En effet, lorsque l'amortissement des charges du matériel et des bâtiments augmente après quelques années d’exploitation, le bénéfice agricole de nombreux exploitants peut être fructifié par le biais d’une création de ces sociétés agricoles civiles. Le statut sociétaire agricole permettra alors des économies et des avantages fiscaux face aux cotisations et impositions sociales, qui passeront alors en charges d'exploitation.

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