Comment déposer une marque ?

Comment déposer une marque ? Ce n'est pas une chose simple, dans la mesure où il y a des étapes à respecter. C'est pourquoi nous allons détailler dans cet article les démarches à effectuer pour parvenir à déposer une marque.

La recherche d'antériorité

Pour créer sa propre marque, il est conseillé de faire une recherche d'antériorité, afin de s'assurer que la marque n'est pas déjà déposée par quelqu'un d'autre. Ce n'est pas une démarche obligatoire, mais fortement conseillée, dans la mesure où déposer une marque a un coût et qu'il serait dommage de le faire inutilement (en raison du recours offert au titulaire de la marque). Cette recherche de marque est gratuite lorsqu'elle se fait dans les bases de données de l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle), mais il s'agit d'une recherche relativement sommaire. Pour avoir quelque chose de plus approfondi, il faut payer et demander la remise d'une liste auprès de l'INPI. Il faut alors concentrer sa demande dans un certain nombre de classes, sachant que les marques sont classées par catégories d'activités semblables.

L'enregistrement de la marque

Après avoir pris soin de vérifier que la marque choisie n'était pas déjà utilisée, il est possible de procéder au dépôt de la marque, par la présentation d'un dossier à l'INPI. L'enregistrement d'une marque a un coût, et celui-ci dépend du nombre de classes dans lesquelles le créateur de la marque souhaite apparaitre. Le coût est de 225€ jusqu'à 3 classes, puis 40€ par classe supplémentaire choisie (prix constatés en mai 2011).

La publicité et ses suites

La marque ne sera vraiment enregistrée que lors de sa publication, c'est-à-dire de son opposabilité aux tiers. Environ 6 semaines après le dépôt du dossier d'enregistrement, la publication a lieu dans le BOPI (Bulletin Officielle de la Propriété Industrielle). La marque est alors déposée pour une durée de 10 ans, renouvelable à la demande de l'entreprise (6 mois avant la fin des 10 ans). À compter de la publication de l'enregistrement de la marque, un délai de 2 mois est ouvert pour les éventuels détenteurs antérieurs de la même marque. Cette action est nommée l'opposition à enregistrement. L'INPI va alors statuer dans un délai de 6 mois, elle pourra alors refuser l'opposition et ainsi la demande d'enregistrement prendra son effet comme convenu. Si elle accueille l'opposition, l'enregistrement de la marque est rejeté.