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Quelles sont les étapes pour ouvrir une maison de retraite ? (Procédures administratives, conseils)

Une maison de retraite est le lieu d'accueil et d'hébergement des personnes âgées. Si vous souhaitez créer une maison de retraite, sachez que vous vous engagez dans une longue entreprise, sillonnée d'obstacles administratifs. Véritable parcours du combattant, la création d'une maison de retraite nécessitera la constitution d'un solide dossier et l'obtention d'autorisations des organismes de tutelle. Voici la marche à suivre pour concrétiser votre projet.

La constitution du dossier de création d'une maison de retraite

Les organismes à contacter Pour bien préparer votre projet de création de maison de retraite, il faudra chercher des informations auprès de la DDASS et du Conseil général de votre département. Une fois toutes les informations connues, il faudra chercher le terrain sur lequel sera implantée la maison de retraite. Votre dossier devra comporter des éléments sur le financement du projet. Cela suppose que vous avez effectué toutes les démarches nécessaires pour obtenir un crédit professionnel, auprès des établissements de crédit. Lorsque le dossier est prêt, il faudra le présenter aux organismes de tutelle, afin d'obtenir leur autorisation. La demande d'autorisation de création d'une maison de retraite Le conseil général de votre département et la DDASS se réunissent en comité appelé CROSMS (comité régional d'organisation sanitaire et médico-social). Durant cette réunion, ils analyseront votre dossier de demande de création d'une maison de retraite. Si votre dossier est bon, le comité émettra un avis favorable qui donnera lieu à un arrêté d'autorisation. C'est à ce moment-là qu'il faudra être déjà propriétaire du terrain sur lequel on construira la maison de retraite. Si ce n'est pas le cas, il faudra être sur le point de devenir propriétaire du terrain. Pensez à choisir un bon emplacement, pour avoir un nombre raisonnable de pensionnaires. Ce projet de création de maison de retraite devra tenir compte, des personnes handicapées et en perte d'autonomie. Cette obligation existe depuis la loi du 11 février 2005.

La concrétisation du projet de création d'une maison de retraite

La construction de la maison de retraite Dès l'obtention de l'avis favorable délivré par le CROSMS, il faudra ne pas tarder à commencer les travaux pour construire l'établissement qui accueillera les personnes âgées. En effet, vous disposez d'un délai de trois ans, à partir de la délivrance de l'autorisation pour débuter la construction de la maison de retraite. Si ce délai est dépassé, l'autorisation sera caduque. L'ouverture de la maison de retraite Lorsque la construction de votre maison de retraite est achevée, il faudra passer à l'étape de l'ouverture de l'établissement. Toutefois, l'ouverture de votre établissement est soumise à d'autres formalités administratives. En effet, elle doit faire l'objet d'une visite de conformité, effectuée par la DDASS et le Conseil général. Cette visite permet de vérifier si la maison de retraite pourra accueillir, en toute sécurité, ses nouveaux pensionnaires. De plus, la Mairie fera également une visite de sécurité et vérifiera si la construction de l'établissement est conforme au permis de construire. Notez bien que l'ensemble de ces formalités peut prendre beaucoup de temps, en moyenne 3 à 6 ans. Par ailleurs, si vous envisagez de devenir directeur de votre maison de retraite, il faudra posséder les qualifications obligatoires. Par conséquent, cela suppose que vous ayez suivi la formation requise.

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