Comment fonctionne la dématérialisation des marchés publics ?

La dématérialisation des marchés publics (essentiellement les procédures d'appels d'offres) concerne par exemple la procédure de passation de marché public. Pour une entreprise, une des principales difficultés est de savoir comment répondre à ces marchés publics en ligne donc via Internet. Nous allons donc faire un point, dans cet article sur le fonctionnement de la dématérialisation des marchés publics.

Définition

La dématérialisation des marchés publics du domaine informatique est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour des appels d'offres au-delà du seuil de 90000€ HT Les marchés publics d'informatique concernés par l'obligation de dématérialisation de la procédure de passation regroupent essentiellement les marchés d'achats de fournitures de matériels informatiques, ainsi que de services informatiques. Pour avoir une connaissance parfaite des marchés concernés par ce type de procédure, l'acheteur devra se référer à la nomenclature CPV. En février 2010, la DAJ a publié une fiche qui énonce une liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques, ainsi que des services informatiques concernés par l'article 56 II du CMP. La dématérialisation des marchés publics représente la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par le biais de la messagerie électronique, soit par l'utilisation d’une plateforme en ligne sur Internet. La dématérialisation n’a aucune conséquence sur le contenu des informations, qui est totalement indépendant de la forme du support mis en œuvre et du mode de transmission. Les règles de l’achat public sont donc les mêmes pour les achats effectués par voie dématérialisée. La dématérialisation ne représente pas une fin en soi, mais c'est un outil au service d’une politique globale. Les acheteurs, comme les entreprises, ont l'obligation de s’interroger sur l’organisation interne qui permettra le mieux de rentrer dans des processus dématérialisés, pour en tirer le maximum de bénéfice.

Fonctionnement

Le pouvoir adjudicateur à l'offre publique a l’obligation de publier : - Un avis de publicité sur son profil d'acheteur,
- Les documents de la consultation sur son profil d’acheteur, L'acheteur a la possibilité, y compris dans les procédures adaptées, d'imposer une réponse dématérialisée par voie informatique. Les entreprises doivent transmettre par voie électronique les candidatures ainsi que les offres, ceci seulement pour les achats de fournitures de matériels informatiques, ainsi que de services informatiques.