Clôture du PEA : quelle fiscalité ?

Crée en 1992, le PEA est encore aujourd'hui, un placement avantageux, car il bénéficie d'une fiscalité particulièrement intéressante, par rapport aux placements boursiers classiques. Il faut en connaitre le fonctionnement et sa complexité, pour optimiser son utilisation.

Définition et fonctionnement du PEA

Le PEA (Plan Epargne en Actions) est un compte d'épargne dit "bloqué", au sein duquel, vous pouvez placer des actions et des fonds d'actions. Les plus-values réalisées sur ce type de compte sont exonérées de fiscalité, hormis les prélèvements sociaux, si vous conservez votre compte au minimum 8 ans. En deçà, les conditions sont moins avantageuses. Fonctionnement du PEA Vous pouvez placer une certaine somme chaque mois ou investir quand vous le souhaitez, en sachant que votre argent ne peut pas être retiré sans entraîner la clôture du produit. Le versement initial pour l'ouverture est de 15€ et le plafond du PEA, est de 192000€.

Clôture du PEA avant 2 ans

Lorsque vous clôturez votre PEA dans les deux premières années, vous serez taxé à 22, 5% sur les plus-values, auxquels il faut ajouter 12,1 % de prélèvements sociaux. Quant aux moins-values éventuelles, elles sont reportables sur votre déclaration de revenus comme les plus-values, ce qui vous permet d'alléger vos pertes du point de vues fiscal,pendant les trois années qui suivent la clôture.

Clôture du PEA entre 2 et 5 ans

Entre 2 et 5 ans, tout retrait sur un PEA entraîne sa clôture. Vous serez taxé à 18% sur les plus-values, auxquels il faudra toujours ajouter les 12,1% de prélèvements sociaux. Cette imposition ne s'applique que si vous avez dépassé le seuil de cession de
25830€, c'est à dire si vos transactions d'achat et de vente d'action ont dépassé ce montant.

Clôture du PEA entre 5 et 8 ans

C'est à partir de 5 ans que la fiscalité du PEA devient réellement intéressante. En effet, si vous le clôturez à partir de 5 ans, vous ne serez pas imposé sur les plus-values, mais vous paierez, en revanche, les prélèvements sociaux. Le retrait éventuel d'une partie des avoirs n’entraîne plus la clôture, mais vous empêchera de verser à nouveau.

Clôture du PEA après 8 ans

Après 8 ans, vous pouvez clôturer votre PEA sans fiscalité sur les plus values, même si votre seuil de cessions est supérieur à 25830€ (prix constatés en août 2011). Les prélèvements sociaux de 12,1% vous seront toujours prélevés. Vous pouvez effectuer des retraits comme vous le souhaitez, sans que cela génère la clôture et les versements seront toujours possibles, sauf si vous avez atteint le plafond de versement.

Les cas particuliers

Il y a deux cas dans lesquels, la clôture du PEA n’entraîne pas d'imposition, quel que soit le nombre d'années d'existence du compte : - Le retrait anticipé pour la création ou la reprise d'une entreprise. - Le décès du titulaire du PEA.