Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Travail indépendant : le statut social et fiscal

Un travailleur indépendant est maître de ses choix relatifs à son travail, mais doit nonobstant s'adapter aux sollicitations de sa clientèle. Ce type de travailleur est également appelé freelance. Les travailleurs indépendants sont souvent présents dans les domaines de l'informatique, la communication, le conseil, la traduction et de la formation. Ils possèdent un statut social et fiscal particulier, c'est ce que nous allons voir ci-après.

L'indépendant et sa protection sociale

En tant que professionnel autonome, le travailleur indépendant relève d’un régime de protection sociale particulier et obligatoire, même s’il exerce ailleurs une activité salariée. Pour acquitter les prestations santé, famille et retraite, il faut verser des cotisations et impôts sociaux au régime social des indépendants. Pour la famille : Quelle que soit sa condition familiale, il est tenu de payer auprès de sa Caisse Régime Social des Indépendants les allocations familiales au taux de 5,40%. Le RSI perçoit également : - La contribution sociale généralisée et la contribution au paiement de la dette sociale, selon un taux de 8%,
- La contribution à la formation professionnelle. Pour la santé : La gestion journalière de sa couverture maladie/maternité est certaine : - Par sa Caisse Régime Social des Indépendants à qui il verse ses cotisations maladie et indemnités journalières, - Par son organisme conventionné qui lui verse ses prestations santé. Cette organisation est à choisir sur une liste confiée par le centre de formalités des entreprises. Pour la retraite : D'autre part, concernant toutes les interrogations de retraite de base, de retraite complémentaire, de pension d'invalidité, il relève de sa Caisse Régime Social des Indépendants. Les déclarations de ses revenus sont à réaliser avant le 1er mai de chaque année sur un formulaire particulier "la déclaration commune des revenus", soit en format papier, soit en format électronique sur le site Net-entreprises.fr.

Régime d’imposition 

A chaque configuration juridique de l’exercice d’activité de l’indépendant coïncide un régime fiscal, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, parfois selon les cas assortis d’un droit d’option. Toute société artisanale, commerciale ou industrielle, assujettie à l’impôt sur le revenu, est imposée dans la rubrique des Bénéfices Industriels et Commerciaux, ou dans la rubrique des Bénéfices Non Commerciaux, selon les cas. Si l'activité indépendante est effectuée sous le régime d'une société civile ou s'il s'agit d'une SARL, le régime d'imposition est celui de l'impôt sur le revenu. En cas d'autre choix de société, il sera alors soumis au régime de l'impôt sur les sociétés.

Articles de la même catégorie Création d'entreprise

Où trouver de l'aide pour ouvrir une entreprise ?

Où trouver de l'aide pour ouvrir une entreprise ?

Votre projet de création d'entreprise est en phase de démarrage, vous manquez de financements ou vous en êtes au stade de l'idée. Il vous faudra probablement vous faire aider, car devenir entrepreneur ne s'improvise guère. Voici des conseils pour trouver une aide adéquate à vos besoins : formalités, accompagnement, financements.
Acheter un fond de commerce (code de commerce, juridique)

Acheter un fond de commerce (code de commerce, juridique)

Le fond de commerce est un ensemble de biens mobiliers. Sa principale caractéristique est la clientèle, et il apparaît parfois, plus astucieux d'acheter un fond de commerce que de créer le sien, car dans le premier cas, la clientèle est déjà faite et il suffira seulement de la conserver, voire de l'agrandir. Néanmoins, certaines conditions sont requises et certains points doivent être précisés.
Devenir directeur d'une maison de retraite : formation, investissement, parcours administratif

Devenir directeur d'une maison de retraite : formation, investissement, parcours administratif

Le directeur d'une maison de retraite est la personne ayant pour mission de veiller au bien-être de ses pensionnaires et de leur donner un cadre de vie de qualité. Ce métier comprend la gestion administrative et financière de l'établissement et la gestion de son personnel et des personnes âgées. Cet article vous présente le parcours à réaliser pour faire ce métier.
Qu'est-ce que la certification ITIL et comment l'obtenir ?

Qu'est-ce que la certification ITIL et comment l'obtenir ?

Cet article se propose de présenter la certification ITIL V3, ainsi que les voies et moyens pour son obtention. Pour ce faire, seront traités successivement, l'organisation de la certification ITIL V3, le déroulement des examens, ainsi que les modalités d'inscription et de préparation de celle-ci.