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Travail indépendant : le statut social et fiscal

Un travailleur indépendant est maître de ses choix relatifs à son travail, mais doit nonobstant s'adapter aux sollicitations de sa clientèle. Ce type de travailleur est également appelé freelance. Les travailleurs indépendants sont souvent présents dans les domaines de l'informatique, la communication, le conseil, la traduction et de la formation. Ils possèdent un statut social et fiscal particulier, c'est ce que nous allons voir ci-après.

L'indépendant et sa protection sociale

En tant que professionnel autonome, le travailleur indépendant relève d’un régime de protection sociale particulier et obligatoire, même s’il exerce ailleurs une activité salariée. Pour acquitter les prestations santé, famille et retraite, il faut verser des cotisations et impôts sociaux au régime social des indépendants. Pour la famille : Quelle que soit sa condition familiale, il est tenu de payer auprès de sa Caisse Régime Social des Indépendants les allocations familiales au taux de 5,40%. Le RSI perçoit également : - La contribution sociale généralisée et la contribution au paiement de la dette sociale, selon un taux de 8%,
- La contribution à la formation professionnelle. Pour la santé : La gestion journalière de sa couverture maladie/maternité est certaine : - Par sa Caisse Régime Social des Indépendants à qui il verse ses cotisations maladie et indemnités journalières, - Par son organisme conventionné qui lui verse ses prestations santé. Cette organisation est à choisir sur une liste confiée par le centre de formalités des entreprises. Pour la retraite : D'autre part, concernant toutes les interrogations de retraite de base, de retraite complémentaire, de pension d'invalidité, il relève de sa Caisse Régime Social des Indépendants. Les déclarations de ses revenus sont à réaliser avant le 1er mai de chaque année sur un formulaire particulier "la déclaration commune des revenus", soit en format papier, soit en format électronique sur le site Net-entreprises.fr.

Régime d’imposition 

A chaque configuration juridique de l’exercice d’activité de l’indépendant coïncide un régime fiscal, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, parfois selon les cas assortis d’un droit d’option. Toute société artisanale, commerciale ou industrielle, assujettie à l’impôt sur le revenu, est imposée dans la rubrique des Bénéfices Industriels et Commerciaux, ou dans la rubrique des Bénéfices Non Commerciaux, selon les cas. Si l'activité indépendante est effectuée sous le régime d'une société civile ou s'il s'agit d'une SARL, le régime d'imposition est celui de l'impôt sur le revenu. En cas d'autre choix de société, il sera alors soumis au régime de l'impôt sur les sociétés.

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