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Travail associatif : le statut particulier des bénévoles

Le bénévolat peut s'exercer dans de nombreuses structures à caractère social, pour une courte ou une longue durée, au siège ou sur le terrain. Parmi les différences avec le travail salarié, il y a l'absence de lien de subordination et l'impossibilité d'encourir des sanctions disciplinaires. En revanche, le bénévole peut déduire une partie de ses frais et faire reconnaitre son expérience professionnelle.

La définition

Qu'est-ce que le bénévolat ? Le bénévolat est une activité d'entraide, non rémunérée qui peut s'exercer dans des associations, dans un syndicat, dans une structure publique, voire dans une entreprise privée, à caractère social. Les missions peuvent prendre la forme d'un accompagnement de sorties culturelles, d'une distribution de repas ou de couvertures, d'une aide au soutien scolaire d'enfants en situation de précarité, de visites de personnes âgées isolées, etc. Quelles sont les modalités d'engagement d'un bénévolat ? Le bénévolat peut durer, le temps d'un événement ou s'inscrire dans la durée, avec un temps de présence de plusieurs heures chaque semaine. Le bénévole doit, faire concorder ses disponibilités aux besoins de l'association. Il arrive que les associations demandent un engagement minimal d'un an, plus symbolique que réglementaire. Cela arrive notamment, lorsqu'elles souhaitent former les bénévoles.
L'activité de bénévole peut se faire au siège de l'association ou sur le terrain, celui-ci pouvant être en France ou à l'étranger.

Les différences et similitudes entre bénévole et employé d'une association

Au niveau du droit du travail Travailler en association, de façon bénévole implique de nombreuses différences, avec le travail associatif rémunéré. D'abord, le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination, il n'a pas d'ordres à recevoir, il ne risque pas de sanction, il peut mettre un terme à son engagement, dès qu'il le souhaite.
Au contraire, le salarié doit exécuter les ordres reçus, sans quoi il peut être soumis à une procédure disciplinaire ou se voir notifier un avertissement. Pour mettre un terme à son engagement, il doit respecter un préavis, défini dans son contrat de travail. Au niveau des impôts Un bénévole peut déduire une partie de ses frais (de déplacements, de bouche, etc.) de son impôt sur le revenu. Un salarié peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 10% ou faire une déclaration basée sur ses dépenses réelles. Au niveau professionnel Un bénévole ayant exercé son engagement, pendant au moins 3 ans, peut prétendre depuis quelques années, tout comme un salarié, à une reconnaissance de son expérience, pour l'obtention d'un diplôme ou un titre à finalité professionnel.

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