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Tout savoir sur la clause de la non-concurrence

Lorsqu'un employeur embauche un salarié, l'objectif est que celui-ci s'intègre le plus possible au sein de l'établissement. De cette façon, le salarié se voit confier des responsabilités, il a accès à certaines informations et ne peut pas divulguer à tout bout de champ. De ce fait, il peut être intéressant pour un employeur d'insérer une clause de non-concurrence.

Qu'est-ce que la clause de la non-concurrence ?

La clause de non-concurrence apparaît comme un moyen de restreindre la capacité que peut avoir un salarié de passer d'une entreprise à une autre, de transmettre certaines informations obtenues dans l'entreprise précédente et les utiliser dans la nouvelle entreprise. La clause de non-concurrence a pour principal objectif de restreindre la transmission d'un savoir d'une entreprise à une autre. C'est interdire à un salarié de travailler pour la concurrence après qu'il ait quitté l'établissement.

Les conditions de validité

Conditions de forme : Il faut tout d'abord le consentement du salarié que la clause soit présente dans le contrat de travail ou dans la convention collective (dans ce cas, il faudra lui notifier de manière expresse). Conditions de fond : La clause de non-concurrence doit pouvoir se justifier par les intérêts légitimes de l'entreprise. Tout salarié ne peut se voir opposer une clause de non-concurrence. Ce type de clause sera importante selon les postes occupés, notamment en cas de contact avec la clientèle, en cas de fonction ayant attrait à des postes de direction ou en lien avec les connaissances techniques du salarié. La clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et dans l'espace, selon sa légitimité. Par exemple pour une entreprise ayant un rayon départemental, le champ géographique de la clause ne peut dépasser le département. La durée normale étant souvent la durée de deux ans, sauf convention collective contraire. La clause ne doit pas avoir pour but d'empêcher la personne d'exercer sa profession et comporte souvent une compensation financière.

La mise en oeuvre

Il est possible pour l'employeur de renoncer à l'exercice de la clause de non-concurrence. Pour cela, la possibilité de renonciation doit être prévue dans le contrat de travail et doit se produire lors de la rupture du contrat de travail pour peu de temps après. En cas de violation de cette clause, le salarié pourra être condamné pour des dommages et intérêts et être licencié de la nouvelle entreprise.

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