Tout savoir sur Bâle II (règles, information)

Les accords de Bâle II font suite à des propositions émises par le Comité de Bâle en 2004, cherchant à mieux appréhender les risques bancaires et les risques de crédit, en imposant de nouvelles règles de gestion. Cet ensemble de mesures succède aux accords Bâle et à son "ratio Cooke", introduits en 1988. Mais que sont précisément ces nouvelles règles et comment doivent-elles être appliquées ?

L'exigence de fonds propres

Un premier principe fondateur des accords de Bâle II réside dans l'exigence d'un montant minimum de fonds propres, notamment pour les établissements financiers et de crédit. Ainsi, le ratio Cooke prévoyait des fonds propres obligatoirement supérieurs à 8% des risques de crédit d'une banque (risque de défaut de paiement, etc.). Avec le nouveau ratio introduit par Bâle II, le ratio McDonough, le montant des fonds propres doit excéder 8% des risques de crédit, de marché (variation des cours, etc.) et opérationnels (erreur ou défaillance dans le fonctionnement de l'établissement). Le calcul du risque de crédit (défaut de paiement de l'emprunteur), se fait notamment à partir d'un système de notation des clients (scoring), qui est interne à la banque. En d'autres termes, la banque note elle-même la "qualité" de ses clients, qui détermine ensuite le risque de crédit et donc le niveau de fonds propres à détenir.

Surveillance de la gestion de ces fonds propres

Deuxième pilier de ces accords, la possibilité pour les banques centrales de surveiller la gestion des fonds propres et des risques des banques. Les Banques Centrales peuvent délivrer des recommandations ou remontrances, et inciter à prendre des mesures spécifiques pour certaines banques n'appliquant pas assez les grands principes prudentiels. Ainsi, les banques devront prouver le bien-fondé de leurs méthodes statistiques de suivi de la gestion des risques, et montrer qu'elles disposent bien d'assez de fonds propres en cas de crise conduisant à de massifs défauts de paiement d'un segment de la clientèle. Si ces critères ne sont pas respectés, la Banque Centrale pourra exiger de la banque une augmentation de son seuil minimum de fonds propres.

Transparence

Le troisième pilier met la transparence au centre de l'information financière fournie au marché. Les informations doivent être uniformisées dans tous les pays, et ce, même si les réglementations nationales diffèrent. La facilité et clarté d'accès à l'information devient ici obligatoire pour toutes les banques.