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Qu'est ce qu'un micro régime

Le régime micro est un régime fiscal allégé qui s'applique de plein droit et qui est destiné aux entrepreneurs individuels imposés au titre de l’impôt sur le revenu et sous conditions de chiffre d’affaires. Ce régime permet de bénéficier de formalités comptables allégées, et surtout d’un abattement forfaitaire, pour frais professionnels, selon l’activité de l’entreprise. Il permet de minorer l’imposition de l’entrepreneur individuel.

Qu'est-ce que c'est ?


Le régime micro est un régime fiscal destiné aux entrepreneurs individuels imposés, au titre de l’impôt sur le revenu et sous conditions de chiffre d’affaires. Les sociétés ne sont pas concernées par ce régime. Ainsi, pour 2011, le régime micro est réservé aux entreprises individuelles, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas 81500€, pour les activités de vente et 32600, pour les activités de service. Selon la date de démarrage de l’activité, le seuil à ne pas dépasser est calculé au prorata. Choisir ce régime, c’est bénéficier de formalités comptables allégées, de la dispense de TVA (régime de la franchise en base), mais c’est surtout bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels, selon l’activité de l’entreprise. Cet abattement est de 71% pour la vente, de 50% pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de 34% pour les bénéfices non commerciaux (BNC). L’entreprise sera alors, imposée sur le montant hors taxes du chiffre d’affaires réalisé, minoré de l’abattement correspondant à son activité. Si les revenus de l’entreprise individuelle sont des BIC, on parle de "Micro BIC" et de "Spécial BNC" pour des BNC. Attention toutefois, si les seuils de 81500 et de 32600€ sont dépassés en cours d’année, l’entrepreneur individuel est automatiquent, soumis au régime d’imposition de droit commun (TVA et impôt sur le revenu). Cependant, si son chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas 89600€, pour les activités de vente et 34600€ pour les activités de service, il peut encore bénéficier du régime micro pendant deux ans. Faire le choix du régime micro est une très bonne chose sur le plan fiscal, si le montant des charges de l'entreprise individuelle est inférieur, au montant de l’abattement accordé sur le chiffre d'affaires.

Et le régime micro social ?


Le régime microsocial est réservé aux chefs d'entreprises qui relèvent du régime micro fiscal et qui en font la demande au RSI. Le principe est simple, si l'entrepreneur ne réalise pas de chiffre d'affaires, il n'aura pas à payer de cotisations sociales. Dans le cas contraire, on applique un taux global de cotisations, selon l'activité exercée, 12% pour la vente de marchandises par exemple. Pour en savoir plus, il faut s'adresser à l'URSSAF pour les professions libérales et au RSI pour les artisans et les commerçants.

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