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Quels sont les différents préavis de démission ?

Pour donner sa démission, il est nécessaire de déposer un préavis auprès de son employeur. Il est généralement impératif de respecter ce délai, mais si l’employé est licencié, ce préavis ne sera pas le même. Il est donc important de différencier la démission ou le licenciement, et d’en tenir compte pour être parfaitement en règle vis-à-vis de la loi, et faire les choses dans les règles de l’art.

Qu’est-ce qu’un préavis ?

Un préavis est un délai au cours duquel le contrat de travail d’un employé se poursuit, (il est donc rémunéré comme d’habitude) alors qu’une des deux parties (employeur ou employé) a annoncé son souhait de mettre fin à la collaboration. Ce délai débute au moment de la rupture du contrat de travail, et se tient jusqu’à la cessation définitive de travailler.

Déroulement du préavis

Concrètement, l’employé poursuit son travail comme avant. La seule chose qui change est le nouveau droit qu’acquiert le salarié à des heures d’absence pour se mettre en quête d’un nouvel emploi. Généralement, deux heures par jour sont accordées, à moins que la convention collective ne stipule le contraire. Il est également possible de regrouper ces heures afin d’obtenir des plages d’absence plus importantes. Le préavis est suspendu temporairement en cas de congés payés, d’accident de travail ou de congé maternité. Un arrêt de travail consécutif à une maladie ne permet pas de suspendre le préavis.

Quelle est la durée du préavis ?

En cas de démission, la loi ne demande pas de durée minimale pour un préavis de démission. Le délai est généralement stipulé dans la convention collective de l’entreprise, ou résulte des usages en vigueur dans la municipalité, ou encore dans la profession. Il peut également être indiqué dans le contrat de travail, et il faudra, dans ce cas, se référer à ces documents pour savoir quel est le délai à appliquer. Dans tous les cas, le délai du préavis en cas de démission peut s’étaler de quelques jours à deux, voire trois mois. En cas de licenciement La loi impose de respecter une durée minimale qui est fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. Si l’employé est présent depuis moins de six mois, il doit se reporter au délai indiqué dans la convention collective. S’il travaille dans l’entreprise depuis plus de six mois, mais moins de deux ans, il faut compter un mois de délai au minimum. Si l’ancienneté est supérieure à deux ans, deux mois de délai de préavis sont requis. Convention collective Certaines conventions collectives, accords de branche ou accords d’entreprise, ainsi que certains contrats de travail et usages professionnels, peuvent jouer en faveur de l’employé et lui offrir des dispositions plus avantageuses. Dans ce cas, ce sont celles-ci qui doivent être appliquées.

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