Quelles sont les formalités à effectuer lors d'un accident du travail ?

L'accident de travail, engendrant de nombreux flux économiques, est strictement encadré par la loi. L'employeur comme l'employé victime de l'accident doivent remplir certaines étapes. Certaines formalités sont donc à connaître et à effectuer lors d'un tel accident.

Les formalités à effectuer par le salarié

Lorsqu’un employé subit un accident de travail sur son lieu de travail, il doit immédiatement en informer l'entreprise par l'intermédiaire de son supérieur hiérarchique, et ce, au plus tard dans les 24 heures suivant l'accident. La victime doit de plus renseigner les témoins de l'accident et consulter un médecin afin qu'il puisse constater les dommages subis (constatation qui pourra servir ensuite de preuve). Le médecin délivrera alors à la victime un certificat médical. La victime est dispensée d'avancer les frais médicaux. C'est l'employeur qui devra régler ces derniers.

Les formalités à effectuer par l'employeur

Lorsque l'un de ses employés est victime d'un accident du travail, l'employeur est dans l'obligation de lui fournir une feuille d'accident, permettant à l'employé de ne pas payer les frais médicaux engendrés par l'accident. Sous les 48 heures suivant l'accident, il doit ainsi déclarer l'accident à la CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Cette démarche peut être faite par le biais du site : Net-entreprise.fr. Si l'employeur ne transmet pas la déclaration d'accident, il risque une amende de 750€. En cas de déclaration frauduleuse, l'amende montera alors à 3750€.

Une démarche en relation avec la CPAM

La CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, est l'organe principal auquel il faut se référer lorsque un accident du travail. Elle gère toutes les procédures, vérifications de dossier, réception des déclarations des victimes et employeurs. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie dispose de 30 jours, après réception de la déclaration d'accident pour décider si l'accident est réellement un accident professionnel ou non. La CPAM doit alors tenir au courant l'employeur de l'avancée de la procédure. En cas de dossier complexe ne permettant pas d'évaluer facilement le caractère professionnel ou non de l'accident, la CPAM se réserve une période de deux mois consacrée à l'étude du dossier. Dans ce cas, l'organisme doit alors prévenir par écrit la victime ainsi que l'employeur. Si après plus de deux mois la CPAM n'a pas donné de réponse précise, les accidents sont alors considérés de fait comme des accidents du travail.