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Quelles sont les attributions des Chambre du commerce et de l'industrie (CCI) ?

Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont des organisations chargées de représenter les intérêts des sociétés commerciales, industrielles, et de leur porter un certain nombre de services. Leur disposition présente a été établie par la loi du 09/04/1898, qui a été codifiée au livre VII du code de commerce.

Organisation

Les chambres de commerce et d'industrie ont, à leur chef, une assemblée élue parmi les délégués des sociétés de leur district. Chaque société est rangée dans une catégorie : Commerce, ndustrie ou services). Le chiffre de délégués, de chaque catégorie, au sein de l'assemblée est établi en fonction du poids économique de chaque catégorie en termes de nombre de sociétés, de nombre d’employés et de base fiscale. Cette assemblée définit, en son sein, un directeur et un bureau (avec un vice-président par catégorie, un trésorier et un secrétaire). Les prestations de la chambre de commerce et d'industrie sont mises sous le pouvoir d'un directeur général, désigné par le président, après examen du bureau. Le trésorier exerce le rôle de comptable de l'établissement public. Ce sont des offices qui administrent, simultanément, des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux. Les arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État les catégorise dans les établissements publics administratifs. Pourtant, quand elles administrent des services publics industriels et commerciaux, elles se saisissent, pareillement, à des établissements publics industriels et commerciaux. Leurs gains découlent d'une taxe saisie de façon complémentaire à la taxe professionnelle, des résultats de leurs activités industrielles et commerciales et, éventuellement, de contributions.

Liste des activités susceptibles d'être exercées par les CCI

Service aux sociétés Centre de formalités des sociétés - Assistance technique au commerce : Ce réseau est formé de plus de 2000 auxiliaires, conseillers au service des très petites sociétés, pour les aider dans le domaine commercial.
- Assistance technique à l'industrie.
- Assistance technique aux sociétés de service.
- C’est aussi un centre d’apprentissage pour les chefs d'entreprise du ressort de la chambre.
- Information en mobilité pour certaines chambres de commerce et d'industrie Gestion d'équipements - Ports maritimes et fluviaux.
- Aérodromes et aéroports.
- Gares routières.
- Ponts à péage.
- Zones industrielles. Centres de formation - Écoles supérieures de commerce.
- Écoles d'ingénieurs.
- Centres de formation des apprentis.
- Centre de composition professionnelle initiale.
- Centre de formation continue.

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