Quelle fiscalité s'applique sur les PEA ?

Alors que la spéculation boursière fait l’objet de vives critiques, et que la fiscalité sur les actions vient de s’alourdir, existe-t-il encore une niche fiscale pour les boursicoteurs ? La réponse est oui, car le PEA reste un placement fiscalement attractif. Tour d’horizon de ce produit qui a survécu au cataclysme financier.

Le PEA c’est quoi ?

Apparu en 1992, le Plan d'épargne en actions a été créé pour encourager l’actionnariat en allégeant la fiscalité sur les plus-values et les dividendes des actions détenues et cédées dans le cadre de ce plan. L’ouverture du PEA est réservée aux personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France. Un contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA et le nombre de PEA, dans un même foyer fiscal, est limité à deux. Plus de 1000 SICAV (Société d'investissement à capital variable) et FCP (Fonds commun de placement) sont éligibles au PEA, ainsi que les actions européennes. Mais, si vous souhaitez trader les indices américains, il faut savoir que certaines SICAV, éligibles au PEA, utilisent des produits dérivés indexés sur des indices internationaux. Les versements sur ce plan sont limités à 132000 euros par contribuable.

Une exonération d’impôt à partir de 5 ans

Sous certaines conditions, le PEA conserve une fiscalité très avantageuse par rapport aux autres produits financiers. Avant tout, il faut savoir qu’il est impossible d’échapper aux prélèvements sociaux de 12,3% qui sont également appliqués sur les plus-values sur les actions hors PEA. Par rapport à un compte titres classique dont l’imposition des plus-values s’élève à 31,3%, prélèvements sociaux inclus, le PEA offre une fiscalité dégressive en fonction de sa durée de détention. Voici les différentes conséquences d’un retrait total ou partiel sur le PEA : - Avant 2 ans : clôture du PEA et 22,50 % d’impôts.
- Entre 2 et 5 ans : clôture du PEA et 19% d’impôts.
- Entre 5 et 8 ans : clôture du PEA et une exonération d’impôt.
- Après 8 ans : possibilité d’effectuer des retraits, mais impossibilité de faire de nouveaux versements, et une exonération d’impôt. Le PEA reste donc fiscalement avantageux à partir de 5 ans. Avant d’investir, il est donc important de garder à l’esprit l’indisponibilité du capital pendant au moins 5 ans, voire 8 ans, pour les plus motivés. Les niches fiscales deviennent rares, il serait dommage de ne pas en profiter !