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Quel est le rôle du greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du tribunal de commerce est une sorte de secrétariat du tribunal compétent, pour recevoir les assignations, les conclusions des parties à un litige. Mais son rôle ne s'arrête pas là et est très important dans les relations d'affaires. En effet, le greffier en chef est tenu de gérer le registre du commerce et des sociétés, annuaire des entreprises.

Rôle de secrétariat du tribunal de commerce

En tant que secrétariat du tribunal de commerce, le greffe est chargé de recevoir les assignations d'un commerçant qui saisit le tribunal, ainsi que de recevoir les différentes conclusions des parties à un litige, qui les transmettra ensuite aux juges compétents en la matière. Les juges du tribunal de commerce n'étant pas pour leur grande majorité des juges professionnels, mais plutôt des commerçants, le greffe a également vis-à-vis d'eux un véritable rôle de conseil juridique, notamment au niveau procédural. Le greffe gère également les plannings des jugements et est également chargé de contacter les parties en cas de modification de date d'audience. Il est enfin un relais utile pour l'huissier de justice, pour lui remettre les différents actes émanant du tribunal pour que l'officier public puisse les signifier aux parties concernées.

Rôle important dans le monde des affaires

La charge principale du greffe du tribunal de commerce et principalement du greffier en chef est de tenir à jour le registre du commerce et des sociétés, et à ce titre enregistrer les nouvelles entreprises, radier celles qui n'existent plus ou qui n'ont plus d'activité, ainsi qu'indiquer toutes les modifications qui peuvent les affecter comme un changement de siège social, d'activité, une ouverture de procédure collective comme un redressement ou une liquidation judiciaire pour une société. Tous ces éléments sont très importants pour les partenaires de ces sociétés qui peuvent consulter ce registre avant de s'engager afin de connaître sa santé financière, consulter les statuts pour regarder comment est organisée l'entreprise, ainsi que regarder le dernier bilan de l'entreprise. De plus, le greffe du tribunal est désormais tenu de mettre à jour le site Internet Infogreffe.fr qui reprend une partie du registre du commerce et des sociétés, pour éviter aux partenaires des entreprises de se rendre au tribunal pour connaître simplement un numéro de SIRET.

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