Quel est le rôle de la Banque de France ?
La Banque de France est la banque centrale française. C'est une institution bicentenaire dont le capital est détenu par l’Etat. Pour l'exercice 2009, le dividende rétribué à l’Etat s’élevait à 1702 millions d’euros et l'impôt sur les sociétés, près de 1676 millions d'euros. La banque de France intervient également pour les particuliers en difficultés financières. Expliquons son rôle.
/wedata%2F0008865%2F2011-06%2F1-Facade-de-la-Banque-de-France-place-Broglie-Stra.jpg)
Missions
Les activités de la Banque de France sont articulées autour de 3 missions confiées, soit à la Banque centrale européenne et donc à la Banque de France, soit directement par la loi :
- la stabilité monétaire,
- la stabilité financière,
- la prestation de services particulière à destination des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers.
La stabilité monétaire
Dans ce domaine, la Banque de France accomplit différentes activités qui se complètent.
- Elle établit la balance des paiements de la France avec l'étranger.
- Elle met en œuvre les décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne, en accomplissant des appels d'offres permettant aux banques de se refinancer.
- Elle administre une partie des réserves de change de la Banque centrale européenne.
- Enfin, elle fabrique et gère la monnaie fiduciaire.
La stabilité financière
Dans ce domaine, la Banque de France intervient :
- dans le contrôle bancaire et des assurances,
- en surveillant le système financier,
- en surveillant les systèmes et les moyens de paiement.
La prestation de services
Pour l’Etat français, elle tient le compte de celui-ci et gère les moyens de paiements du Trésor, ainsi que de quelques entreprises publiques.
Envers les entreprises, elle récolte et met à disposition, des informations financières sur les entreprises.
Enfin, à destination des particuliers, la Banque de France détient des fichiers d'incidents de paiement comme :
- Le Fichier National des Chèques Irréguliers (récapitulation des chèques perdus ou volés).
- Le Fichier Central des Chèques (récapitulation des incidents de paiement).
- Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits.
- Les dossiers de surendettement, ainsi que le plan de surendettement y afférent.
La Banque de France gère également les demandes de droit au compte (toute personne ayant le droit à l'ouverture de compte bancaire) et assure le secrétariat des commissions de surendettement.
Articulation avec la BCE
Le 1er juin 1998 a été créée la Banque centrale européenne chargée de conduire la politique monétaire de la zone euro. La Banque de France a depuis cette date perdu son rôle de définition de la politique monétaire au profit de la Banque centrale européenne.