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Quel est le rôle de la Banque de France ?

La Banque de France est la banque centrale française. C'est une institution bicentenaire dont le capital est détenu par l’Etat. Pour l'exercice 2009, le dividende rétribué à l’Etat s’élevait à 1702 millions d’euros et l'impôt sur les sociétés, près de 1676 millions d'euros. La banque de France intervient également pour les particuliers en difficultés financières. Expliquons son rôle.

Missions

Les activités de la Banque de France sont articulées autour de 3 missions confiées, soit à la Banque centrale européenne et donc à la Banque de France, soit directement par la loi : - la stabilité monétaire,
- la stabilité financière,
- la prestation de services particulière à destination des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers. La stabilité monétaire Dans ce domaine, la Banque de France accomplit différentes activités qui se complètent. - Elle établit la balance des paiements de la France avec l'étranger.
- Elle met en œuvre les décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne, en accomplissant des appels d'offres permettant aux banques de se refinancer.
- Elle administre une partie des réserves de change de la Banque centrale européenne.
- Enfin, elle fabrique et gère la monnaie fiduciaire. La stabilité financière Dans ce domaine, la Banque de France intervient : - dans le contrôle bancaire et des assurances,
- en surveillant le système financier,
- en surveillant les systèmes et les moyens de paiement. La prestation de services Pour l’Etat français, elle tient le compte de celui-ci et gère les moyens de paiements du Trésor, ainsi que de quelques entreprises publiques. Envers les entreprises, elle récolte et met à disposition, des informations financières sur les entreprises. Enfin, à destination des particuliers, la Banque de France détient des fichiers d'incidents de paiement comme : - Le Fichier National des Chèques Irréguliers (récapitulation des chèques perdus ou volés).
- Le Fichier Central des Chèques (récapitulation des incidents de paiement).
- Le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits.
- Les dossiers de surendettement, ainsi que le plan de surendettement y afférent. La Banque de France gère également les demandes de droit au compte (toute personne ayant le droit à l'ouverture de compte bancaire) et assure le secrétariat des commissions de surendettement.

Articulation avec la BCE

Le 1er juin 1998 a été créée la Banque centrale européenne chargée de conduire la politique monétaire de la zone euro. La Banque de France a depuis cette date perdu son rôle de définition de la politique monétaire au profit de la Banque centrale européenne.

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