Procédure de licenciement pour inaptitude

Il peut arriver qu'après un accident, qu'il soit du travail ou non, un salarié ne puisse pas reprendre son ancien poste, il appartiendra alors au médecin du travail de déclarer le salarié comme inapte à la suite de deux visites médicales. Mais l'employeur ne peut pas pour autant le licencier automatiquement, il doit rechercher un poste adapté à son salarié.

La procédure d'inaptitude

A l'issu d'un arrêt de travail, un salarié peut avoir du mal à réintégrer son emploi pour des raisons physiques ou psychologiques. Si l'absence du salarié a été supérieure à 8 jours en cas d'accident du travail ou de 21 jours en cas d'accident non professionnel, le salarié doit effectuer une visite médicale chez le médecin du travail. Le médecin regardera si le salarié est apte ou non à reprendre le travail. Après examen, deux possibilités sont envisageables : - Le salarié est apte et reprend son emploi.
- Le médecin du travail émet des doutes sur l'aptitude du salarié à exercer son précédent emploi. Il faudra alors une seconde visite. Lors de la seconde visite, 15 jours après, le médecin du travail déclare apte ou inapte le salarié à reprendre son ancien poste. L'aptitude peut être totale ou partielle, définitive ou temporaire. Mais si le salarié est déclaré apte avec des réserves, il est tout de même apte à exercer son emploi. L'inaptitude est à l'appréciation des capacités de la personne à exercer l'emploi pour lequel il a été embauché, donc un salarié déclaré inapte pour un certain poste peut très bien en exercer un autre.

Les obligations de l'employeur

Lorsque le salarié est déclaré inapte, l'employeur s'est vu imposer une obligation de reclassement, il doit alors rechercher dans l'entreprise un autre poste pour le salarié adapté à ses compétences. Cette obligation doit être mise en œuvre au plus tard 30 jours après la déclaration d'inaptitude. Ce n'est que si le reclassement n'est pas possible que l'employeur peut licencier son salarié, qui ne sera pas qualifié comme un licenciement pour faute, mais constitue un licenciement légitime ouvrant droit pour le salarié à des indemnités de licenciement et de préavis. Si l'employeur ne met pas en œuvre le reclassement et licencie directement son salarié, le licenciement pourra être qualifié d'abusif.