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Où trouver des informations sur les sociétés ?

Avant d'entretenir des relations d'affaires avec une entreprise, il peut être important de se renseigner sur sa santé financière et sur son mode d'organisation. Pour cela, il existe un registre, le registre du commerce et des sociétés qui donne la possibilité d'obtenir ce type d'information. Nous ferons donc dans cet article un point sur le rôle de ce registre avant de voir comment il est possible de le consulter.

Le rôle du registre

Le registre du commerce et des sociétés est à la fois un annuaire des sociétés et un registre dans lequel est renfermé un certain nombre d'informations. On en trouve un par tribunal de commerce, c'est-à-dire un par grande ville. Il recense un grand nombre d'informations sur les entreprises qui y sont répertoriées, il donnera par exemple la forme de la société (société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, etc.), il donnera également des informations sur les statuts de la société, le bilan d'une entreprise, son capital, etc. Il peut être sûr d'y trouver des informations exactes, car toutes les modifications touchant une société doivent y être inscrites, et en cas de fausses informations, les sanctions sont très lourdes, car elles peuvent relever du droit pénal.
Le registre du commerce et des sociétés est une source sûre d'information sur les sociétés.

Comment le consulter ?

Il y a plusieurs possibilités de consulter le registre du commerce et des sociétés. Si vous avez seulement besoin de consulter des généralités sur une entreprise, il est possible de se rendre sur le site Internet, infogreffe vous renseignera sur les points suivants : - la forme de la société,
- Son capital social.
- Son siège social.
- Le nom du dirigeant.
- Le numéro d'immatriculation au RCS.
- Si la société se trouve dans une procédure collective comme une procédure de sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
- La date des différentes modifications.
- Si un bilan a été ou non, déposé.
- Le tribunal compétent concernant cette société. Si vous souhaitez avoir des informations plus poussées sur l'entreprise comme des informations financières (le bilan de l'entreprise) ou tout simplement avoir accès aux statuts, il vous faudra vous rendre au tribunal de commerce de son ressort et demander à avoir accès au registre.

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