Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Où télécharger un modèle de règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est obligatoire dans les établissements scolaires, il doit notamment comporter des informations sur la liberté d'expression. Des modèles sont disponibles sur les sites des collèges et lycées. Le règlement est également obligatoire dans certaines entreprises, il doit notamment informer des règles d'hygiène et de sécurité. Un modèle gratuit est disponible sur le site Lettres-gratuites.com.

Principe

Le règlement intérieur est obligatoire dans les établissements scolaires (collèges et lycées) et dans les entreprises de plus de 20 salariés. Etablissements scolaires Le règlement des établissements scolaires doit contenir des informations portant notamment sur la liberté d'expression et sur ses limites, sur la laïcité et sur la tolérance envers autrui, sur les sanctions encourues en cas d'agressions (physiques ou morales) ou de comportements inappropriés. Il doit être préparé par la direction de l'établissement et doit être soumis au vote du conseil d'administration. Entreprises Le règlement intérieur d'une entreprise définit les règles en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention des risques, ainsi que les règles générales de discipline (sanctions encourues, délai d'application, etc.). Il doit être obligatoirement soumis au comité d'entreprise (aux délégués du personnel à défaut) et au comité d'hygiène et de sécurité. Leur avis n'est que consultatif, mais indispensable à la validité du règlement.

Modèles de règlements

Etablissements scolaires Le collège Françoise Dolto de Reichshoffen met en ligne son règlement intérieur sur le site College-francoisedolto.com. Pour le consulter, il faut sélectionner "le règlement intérieur" dans les "projets" de l'établissement. Le lycée des Petits Champs de Paris met également en ligne son modèle de règlement. Pour le lire, il faut sélectionner la rubrique "la vie dans le lycée" puis "règlement intérieur". Entreprises Pour trouver un modèle de règlement intérieur d'entreprise gratuit, vous pouvez consulter le site Lettres-gratuites.com. Pour y accéder, il faut sélectionner la rubrique "lettres type", "entreprise", "document type" et "modèle de règlement intérieur". Le site Anpec.net propose un modèle gratuit de règlement intérieur d'une association. Pour y accéder, cliquez sur "conseils et modèles", "lettres types diverses", "association" puis "modèle règlement intérieur". Vous pouvez également obtenir un modèle plus élaboré pour 14,95€ (prix constaté en août 2011) sur le site Affichagecodedutravail.fr. Pour commander, sélectionnez le règlement intérieur dans la "boutique" du site.

Articles de la même catégorie Création d'entreprise

Comment trouver une liste des entreprises ?

Comment trouver une liste des entreprises ?

Trouver une liste des entreprises permet d'évaluer la concurrence, de trouver des futurs clients ou un futur employeur. Le site Aef.cci.fr permet d'avoir accès aux informations de plus de 2 millions d'entreprises en France (statut, début d'activité, site Internet, etc.). Le site Fr.kompass.com donne des informations sur plus de 3 millions d'entreprises dans le monde.
Comment mettre en place un emailing professionnel gratuitement ?

Comment mettre en place un emailing professionnel gratuitement ?

Anciennement, une campagne publicitaire vous contraignait à rédiger un courrier par client, ce qui était long et fastidieux. L'emailing est un outil de marketing qui vous fera gagner du temps en vous donnant l'avantage d'envoyer vos informations à plusieurs personnes simultanément. De surcroît, vous pourrez non seulement y importer des fichiers, des images, mais aussi le lien de votre site.
Déposer une marque : comment peut-on faire ?

Déposer une marque : comment peut-on faire ?

Une marque permet de reconnaitre vos produits et services, au milieu des concurrents. Elle représente la notoriété de l’entreprise aux yeux du public. Il est indispensable de la protéger, pour une stratégie industrielle et commerciale saine. L’article suivant contient les étapes nécessaires, pour le dépôt d’une marque et, comment bien la choisir pour qu’elle soit valable.
Comment créer sa marque ?

Comment créer sa marque ?

Pour monter une entreprise, il faut un produit ou un service à commercialiser. Mais il est tout aussi indispensable de créer sa marque. Celle-ci sera la première image que votre client, votre fournisseur ou votre banquier aura de vous. La marque est un élément clé et stratégique de votre communication. Afin de trouver le bon nom et de ne pas se tromper, différentes étapes sont à respecter : la réflexion et l'analyse, la vérification de la disponibilité de votre nom et sa protection.