Les normes IAS : périmètre, étendue, choix, présentation
L'union Européenne a décidé d'harmoniser les différentes informations financières des sociétés cotées en Bourse dans le but de garantir la protection des investisseurs. L'union Européenne veut donc mettre en place de nouvelles normes comptables internationales. Ainsi, le but est de préserver au maximum la confiance des marchés financiers.
Définition et champ d'application.
Les normes IAS sont des normes comptables internationales que l'on appelle également en anglais " International Financial Reporting Standards ", c'est à dire IFRS. Ces normes ont été créées par l'organisation internationale de la normalisation comptable, c'est à dire " l'International Accounting Standards Board" dont le siège est basé à Londres. Depuis l'année 2005, toutes les sociétés européennes cotées en bourse ont l'obligation d'appliquer les normes comptables internationales IFRS afin de contrôler plus clairement et plus précisément les différents comptes de l'entreprise. Les états membres de l'Union Européenne ont leur mot à dire puisqu'ils peuvent autoriser ou bien obliger chacune des sociétés de l'Union Européenne d'utiliser ce nouveau type de gestion et de contrôle des entreprises afin d'éviter les abus qui avaient été à l'origine du scandale d'Enron.
L'adoption des normes comptables.
L'adoption d'une norme comptable doit remplir plusieurs critères, en effet, sont application doit rendre compte de la santé financière de l'entreprise et de son ho De nombreux critères doivent être mis en avant afin de permettre l'adoption de cette norme. En effet, des critères pertinents sont pris en compte pour évaluer les différents dirigeants qui sont à la tête de l'entreprise. Pour finir, la commission se concerte avec le comité européen pour mettre à jour une nouvelle réglementation commune dans le but d’exécuter les règles mis en place. Le règlement est adopté selon un procédé spécial. En effet, il est nécessaire de mettre en place une double structure. En effet, d'un coté, on voit que le règlement est mis en place par un comité de réglementation comptable, il est présidé par la commission, en présence des états membres. De l'autre coté, un comité technique comptable est mis en place, il s'agit du groupe consultatif pour l'information financière en Europe. C'est une commission qui a pour but de déterminer si il est raisonnable d'appliquer la norme IFRS ou non.