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Les bons de caisse : souscription et rapport

Les bons de caisse sont des actifs financiers, représentant une part de dette, qui sont émis par les entités demandeuses de financement. La souscription à ces titres peut revêtir plusieurs formes et les remboursements peuvent être effectués selon différentes techniques.

La définition du bon de caisse et souscription

La définition Le bon de caisse est un titre au porteur, parfaitement négociable, qui représente un droit de créance de l’acquéreur sur l’émetteur. Pouvant être à moyen ou long terme, le bon de caisse est un placement à taux fixe. Cet actif financier peut être détenu physiquement ou sous une forme dématérialisée dans un dépôt-titres. En fonction de l’émetteur, on distingue deux types de bons de caisse : les bons du trésor qui sont émis par le trésor public d’une part, et d’autre part, les bons de caisse classiques et les bons d’épargne qui sont émis par les établissements de crédit. La souscription à un bon de caisse La souscription à un bon de caisse est permise à tout agent économique, personne physique ou morale. Elle se fait obligatoirement auprès de l’émetteur du titre pour une durée variant entre trois et six ans. La souscription peut être nominative ou anonyme. En cas de souscription nominative, seule la personne dont le nom figure sur le bon de caisse pourra recevoir le remboursement du capital placé et les intérêts. Par contre, si la souscription est anonyme, le détenteur du bon peut le transmettre librement à un tiers quelconque qui pourra recevoir les rapports.

Ce que rapporte un bon de caisse

Le rapport d’une souscription à des bons de caisse est composé d’intérêts et du remboursement du capital placé. Les intérêts rapportés par les bons de caisse Les bons de caisse rapportent des intérêts calculés annuellement qui peuvent être précomptés ou post-comptés. Les intérêts précomptés sont payés au moment de la souscription à l’acquéreur. Ils concernent généralement les deux premières années de la durée de la créance et sont automatiquement déduits du montant de souscription. Les bons de caisse post-comptés sont, eux, payés soit à l’échéance (on parle alors de remboursement in fine), soit à partir de la troisième année. Les intérêts perçus sont progressifs. Par conséquent, plus la durée de souscription est longue, plus les intérêts rapportés sont importants. Le remboursement du capital placé Le remboursement du capital placé intervient généralement à l’échéance de la période de souscription. Toutefois, il peut intervenir avant terme. Le régime fiscal des remboursements perçus Les intérêts rapportés, par un placement en bons de caisse, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, et le capital souscrit est inclus dans la base de calcul le l’impôt sur la fortune (ISF).

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