Pas encore inscrit ? Creez un Overblog!

Créer mon blog

Immobilier : le rôle du notaire dans la transaction

Pour l'achat d'un bien immobilier, le passage chez un notaire est incontournable. Le notaire a différent rôle lors d'une transaction immobilière, il a tout d'abord la fonction de la rédaction de l'acte, mais également une fonction de conseil sur le bien vendu.

Un rôle de conseil

Le notaire a pour fonction, au moment de la rédaction de son acte, de réunir certaines pièces notamment pour l'information de l'acquéreur du bien. Ces pièces concernent notamment certaines expertises : - Les expertises de plomb. - Les expertises d'amiante. - Les expertises des installations électriques de plus de 15 ans. - Les expertises des installations de gaz de plus de 15 ans. - Les diagnostics de performances énergie (pour la consommation en énergie du bien). Le notaire a également pour fonction d'indiquer les servitudes subies par le bien, si le propriétaire vendeur a conclu des sûretés sur le bien comme une hypothèque, un privilège du vendeur... Ces informations sont réunies dans un unique document : le relevé d'état hypothécaire. Toutes ces informations seront annexées à l'acte de vente, dont les informations principales y seront relatées dans sa seconde partie.

La rédaction de l'acte

Le notaire a pour principale fonction de rédiger l'acte de vente, c'est pour cela que l'on parle d'actes notariés lors d'achat immobilier. Cet acte relatera l'identité complète des parties (nom, différents prénoms, profession, date et lieu de naissance, lieu de résidence, régime matrimonial et nom de l'époux si une des parties est mariée...). Ensuite l'acte fera une description précise du bien vendu, localisation, section cadastrale... Enfin l'acte relatera les différentes modalités de la vente, le prix de la vente, le mode de paiement, les impôts concernant le plus valus immobilière, le salaire du conservateur des hypothèques... Enfin, il est possible de préciser que le notaire a également la capacité de rédiger votre acte de prêt pour l'acquisition du bien, cela se fait surtout en cas de présence d'hypothèque attachée au bien ou de privilège du vendeur. Cela vous permettra ainsi de n'avoir qu'un seul et unique interlocuteur lors de votre acquisition. Enfin, le notaire peut vous donner toutes sortes de conseils juridiques de manière gratuite (cela relevant du monopole des avocats, qui sont les seuls à pouvoir le facturer).

Articles de la même catégorie Immobilier

Immobilier à Poitiers : les tendances du marché

Immobilier à Poitiers : les tendances du marché

Poitiers est une ville du département de Vienne (86), dans la région Poitou-Charentes. C'est une grande ville qui fait plus de 42km2 de superficie et qui comporte plus de 90000 habitants. Le prix de l'immobilier dans cette ville est très correct et abordable par tous. Vous découvrirez, dans cet article, les tendances du marché à Poitiers.
Comment trouver son appartement pas cher à Arras ?

Comment trouver son appartement pas cher à Arras ?

Avant d'acquérir une maison ou un appartement à Arras, il faut que le futur acquéreur lise attentivement l'article ci-après. En effet, ce document va lui rendre service en lui indiquant les prix pratiqués pour l'achat d'un logement à Arras ainsi que les recherches et les contrôles auxquels il doit impérativement procéder dans le but de réussir son achat.
Vente d'immeuble : les conseils pour bien acheter

Vente d'immeuble : les conseils pour bien acheter

Trouver le bien immobilier idéal qui correspond parfaitement à ses attentes n'est pas une chose très aisée. Néanmoins, il est possible de mettre en place des critères de recherche qui permettront de trouver un appartement qui vous convient. L'article ci-dessous vous informe de la bonne manière pour réussir un achat d'immeubles au meilleur rapport qualité-prix.
Comment devenir promoteur immobilier ?

Comment devenir promoteur immobilier ?

L’immobilier ne se résume pas aux agents immobiliers qui se chargent de vendre un logement ou de trouver la perle rare… Il existe des métiers très complets comme celui de promoteur immobilier qui est un véritable maître d’ouvrage dans la réalisation d’une construction. Si vous souhaitez devenir promoteur immobilier, des études et des compétences spéficiques sont nécessaires. Petit tour d’horizon…