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Immobilier : le rôle du notaire dans la transaction

Pour l'achat d'un bien immobilier, le passage chez un notaire est incontournable. Le notaire a différent rôle lors d'une transaction immobilière, il a tout d'abord la fonction de la rédaction de l'acte, mais également une fonction de conseil sur le bien vendu.

Un rôle de conseil

Le notaire a pour fonction, au moment de la rédaction de son acte, de réunir certaines pièces notamment pour l'information de l'acquéreur du bien. Ces pièces concernent notamment certaines expertises : - Les expertises de plomb. - Les expertises d'amiante. - Les expertises des installations électriques de plus de 15 ans. - Les expertises des installations de gaz de plus de 15 ans. - Les diagnostics de performances énergie (pour la consommation en énergie du bien). Le notaire a également pour fonction d'indiquer les servitudes subies par le bien, si le propriétaire vendeur a conclu des sûretés sur le bien comme une hypothèque, un privilège du vendeur... Ces informations sont réunies dans un unique document : le relevé d'état hypothécaire. Toutes ces informations seront annexées à l'acte de vente, dont les informations principales y seront relatées dans sa seconde partie.

La rédaction de l'acte

Le notaire a pour principale fonction de rédiger l'acte de vente, c'est pour cela que l'on parle d'actes notariés lors d'achat immobilier. Cet acte relatera l'identité complète des parties (nom, différents prénoms, profession, date et lieu de naissance, lieu de résidence, régime matrimonial et nom de l'époux si une des parties est mariée...). Ensuite l'acte fera une description précise du bien vendu, localisation, section cadastrale... Enfin l'acte relatera les différentes modalités de la vente, le prix de la vente, le mode de paiement, les impôts concernant le plus valus immobilière, le salaire du conservateur des hypothèques... Enfin, il est possible de préciser que le notaire a également la capacité de rédiger votre acte de prêt pour l'acquisition du bien, cela se fait surtout en cas de présence d'hypothèque attachée au bien ou de privilège du vendeur. Cela vous permettra ainsi de n'avoir qu'un seul et unique interlocuteur lors de votre acquisition. Enfin, le notaire peut vous donner toutes sortes de conseils juridiques de manière gratuite (cela relevant du monopole des avocats, qui sont les seuls à pouvoir le facturer).

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