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Dépôt de Brevet : conseils et étapes

Déposer un brevet permet de se protéger des contrefaçons. Le dépôt de brevet est assez simple, encore faut-il bien s'y préparer. Voici quelques conseils pour déposer votre brevet.

Qu'est-ce que le brevet ?

Le brevet permet d'identifier la personne titulaire de l'idée. Grâce à cette reconnaissance, vous disposez des pleins droits sur cette idée pour : - L'exploiter.
- La louer.
- La vendre. Un brevet de propriété industrielle est valable 20 ans au maximum, au-delà, l'idée passe dans le domaine public et peu donc être utilisée par n'importe qui sans qu'il en soit accusé. Dans certains secteurs d'activité (notamment pharmaceutique), la durée de ce brevet est réduite pour augmenter la concurrence et favoriser l'innovation. C'est ainsi les molécules passées dans le domaine public peuvent être utilisées pour faire les mêmes médicaments : ce sont alors des génériques.
Le dépôt de modèle ou de marque n'est valable que dans les pays signataire du traité de coopération en matière de brevets. Toute idée ou marque peut en principe être déposée à l'exception des : - Théories.
- Méthodes.
- Découvertes.
- Innovations esthétiques.
- Programmes informatiques.
- Procédés biologiques.

Comment déposer un brevet ?

La chose la plus importante avant de déposer votre brevet est de ne pas dévoiler l'idée au public avant son dépôt. La brevetabilité d'une idée dépend essentiellement de son caractère innovant : - L'idée doit apporter une réelle innovation.
- Elle ne doit pas découler de façon évidente d'une idée déjà existante. Une fois votre brevet déposé, il vous donnera la possibilité de fabriquer votre idée au moyen des technologies industrielles existantes ou bien de l'utiliser dans son domaine d'application. Le dépôt de marque fonctionne sur le même principe que la propriété intellectuelle : pour déposer un nom ou une marque, celui-ci doit être innovant et ne doit pas rappeler une autre marque déjà existante (une pomme verte pour le logo de votre entreprise risque par exemple d'être refusée). En France toute personne ou entreprise peut protéger une marque, un produit ou une idée, vous devez pour cela déposer un dossier auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (Inpi.fr). Le dépôt est payant et coûte en 2011 environs 700€ au lancement. Il vous faudra ensuite payer une taxe annuelle allant de 35€ la première année à 600€ la dernière année. Enfin, sachez que le délai entre le dépôt du dossier et la réception de votre brevet est d'environs 2ans. N'hésitez donc pas à prendre quelques semaines de plus pour parfaire votre dossier de demande.

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