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Déposer une marque : conseils et étapes

Tout le monde peut déposer une marque, que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous avez la possibilité de déposer votre propre marque quelle que soit sa forme. Mais quelle est la procédure à suivre pour déposer sa marque ? Vous trouverez ci-dessous les étapes primordiales à respecter ainsi que de nombreux conseils astucieux et utiles.

Qu'a-t-on le droit déposer ?

Pour déposer votre marque, vous devez tout d'abord la soumettre à l'Institut National de la Propriété Industrielle ou INPI. Vous pouvez déposer en marque de nombreux éléments : - Il peut s'agir d'un signe dit "verbal" : c'est-à-dire un élément que vous pouvez prononcer ou bien écrire (votre nom par exemple).
- Il peut aussi s'agir d'un signe dit "sonore" : c'est-à-dire des sons ou des partitions musicales.
- Il peut s'agir d'un signe dit "figuratif" : c'est-à-dire un logo ou une couleur par exemple. Sachez que vous ne pouvez pas déposer de marques qui porteraient atteintes aux droits d'une personne. Ainsi ne pouvez-vous pas déposer les marques qui le sont déjà ou les noms qui sont déjà utilisés.

Comment déposer sa propre marque ?

La recherche d'antériorité Il est fortement conseillé de faire une recherche d'antériorité avant de déposer sa marque. Pour ce faire, il est possible de contacter l'INPI : vous saurez alors si la marque que vous souhaitez déposer est déjà utilisée. Cependant, vous pouvez tout d'abord vous rendre sur le site Internet Bases-Marques.Inpi.fr pour effectuer une première recherche manuelle. Ensuite, vous pouvez faire appel à un professionnel pour qu'il fasse une recherche plus approfondie : les prix varient alors entre 40€ et 400€ (prix constatés en 2011). La demande d'enregistrement Vous devez soumettre votre demande d'enregistrement à l'INPI. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à l'institut ou faire une demande par voie électronique. Le certificat d'enregistrement Six semaines après avoir déposé votre demande d'enregistrement, celui-ci est publié au Bulletin officiel. Suite à cela, votre demande d'enregistrement est contrôlée et votre marque est enfin enregistrée.

Comment garder sa marque indéfiniment ?

Dès lors que vous obtenez votre certificat d'enregistrement, votre marque est votre propriété pendant 10 ans. Une fois cette période écoulée, vous devez renouveler votre dépôt pour que votre marque soit toujours vôtre. Cependant, ce renouvellement a un prix : il coûte en moyenne 240€ (prix constaté en 2011). Par ailleurs, si vous déposez votre nouvelle demande d'enregistrement en retard, vous devrez payer 120€ supplémentaires.

Où obtenir d'autres renseignements ?

Pour d'autres renseignements, vous pouvez contacter l'INPI, le Bureau international de l'organisation mondiale de la propriété industrielle ou l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur. Ces instituts sont là pour aider les entreprises et les particuliers désireux de déposer leur propre marque.

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