Comment réviser un loyer d'habitation ? (conseils)
Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, il est essentiel de connaître la réglementation concernant la révision du montant des loyers. Nous verrons d'abord les critères qui déterminent le prix d'un loyer fixé par le propriétaire pour terminer ensuite par une méthode simple pour calculer l'augmentation d'un loyer, utile tant pour les propriétaires que pour les locataires.
Quels sont les critères qui déterminent le montant d'un loyer ?
Comment le propriétaire fixe un loyer ?
Le loyer est fixé par le propriétaire et son prix dépend du marché de l'immobilier : si la demande de locations est supérieure à l'offre de biens, le loyer sera élevé, et vice-versa. La signature du contrat équivaut à l'acceptation du locataire qui s'engage à verser le prix des loyers tous les mois.
Le point positif pour le locataire est que ce loyer ne peut pas être augmenté de façon inconsidérée. Il peut être révisé selon un indice précis, une fois par an, à la date anniversaire du contrat. Cette loi vise à protéger les intérêts des locataires.
Quelques cas particuliers
- Si le propriétaire oublie de réviser le loyer, il peut réclamer, de façon rétroactive sur 5 ans, les augmentations.
- En cas d'indice négatif, la révision du loyer n'est pas, dans la majorité, recalculée à la baisse.
- Si l'habitation est vendue alors que vous êtes occupant locataire, le nouveau propriétaire doit respecter le contrat de bail signé.
Une méthode de calcul simple pour réviser un loyer
Cadre réglementaire La révision du loyer en France est soumise à des règles strictes s'appliquant à un taux fixé par un Indice de Référence des Loyers (IRL). Les loyers peuvent être revus annuellement à la date anniversaire de la signature du bail. L'indice IRL s'applique à tous les logements loués vides ou meublés. IRL : Indice de Référence des Loyers L'indice IRL est publié chaque trimestre par l'Insee et sert de référence pour l'augmentation des loyers. Depuis février 2008, la révision d'un loyer ne peut pas être supérieure à cet indice. Comment trouver les indices IRL ? Vous pouvez les consulter sur le site [[Vosdroits.service-public.fr|http://vosdroits.service-public.fr/F13723.xhtml]]. Par exemple, l'indice IRL du 1er trimestre 2011 est de 119,69. Comment calculer l'augmentation d'un loyer ? Voici une méthode de calcul très simple, même pour les rébarbatifs en mathématiques. Il suffit de multiplier votre loyer par l'indice actuel et vous divisez le total par l'indice de l'année précédente. Un exemple simple pour un loyer de 800€ : 800 x 119,17 (dernier trimestre 2010) / 117,47 (dernier trimestre 2009) = 811,57€. L'augmentation sera donc de 11,57€ pour un an, soit un loyer à 811,57€. Vous avez accès à une petite calculette pratique sur le site : [[Pap.fr|http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer]].