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Comment rédiger un contrat de maintenance industrielle ?

Par définition, un contrat est un accord entre différentes parties. Dans le cadre d’un contrat de prestation de maintenance, celui-ci régit, gère et organise les relations professionnelles entre le prestataire et son client, tout en offrant une garantie et une protection en cas de litige. Le contrat fait office de lois pour les parties et toutes doivent s’y soumettre une fois qu’il a été validé.

Les différents types de contrats de maintenance

Il existe trois types de contrat : - Le contrat de type maintenance préventive Ce type de contrat permet de prévenir toute panne dans le futur. C’est un contrat qui consiste à maintenir les appareils à partir d’une liste bien précise appelée check-list. Ce genre de contrat prévoit une indemnité dite forfaitaire. - Le contrat maintenance préventive et corrective sans utilisation de pièces de rechange Ce type de contrat est identique au contrat de maintenance préventive, mais il est très approfondi. Dans ce contrat, la facturation de la réparation et des pièces de rechange sont faites à part. - Le contrat maintenance préventive et correction, pièces de rechange comprise Dans ce contrat, la prévention, la correction, et l’utilisation des pièces de rechange prévoient un forfait sur une base annuelle.

Critères de rédaction de contrat type maintenance

Il existe un contrat type de prestation de maintenance créé à l’intention du prestataire et de celui qui le missionne. Celui-ci à l’avantage d’être en conformité avec la norme Européenne NF EN 269 relative "aux lignes directrices pour la préparation de contrat de maintenance". Ce contrat a été mis en place par l’AFIM, le CQM, le FFIE et le SERCE. Ce contrat souligne l’équité entre les différentes parties en ce qui concerne les obligations et les devoirs des uns envers les autres, pour assurer la stabilité des patrimoines respectifs. Ce contrat type peut également servir de support dans la phase qui précède le contrat, ou même dans la phase d’appel d’offres. En effet, celui-ci définit avec clarté et exactitude la prestation, ainsi que le besoin auquel elle correspond, ce qui permet d’éviter les équivoques ou autres ambivalences concernant la technique ou l’organisation de la prestation, dont : - la définition des objectifs et ce dont ils ont besoin réellement,
- la suppression de toutes confusions sur le plan technique et organisation,
- la situation du contexte commercial dans lequel le contrat doit prendre effet et les conditions dans lesquelles le contrat doit être exécuté,
- et enfin la gestion de la communication pour permettre aux deux parties de mieux mener le contrat à bien tant sur le plan technique que sur le plan humain. Enfin, le contrat type détermine parfaitement les possibilités commerciales, administratives et gestionnaires de chacun, et permet de communiquer des informations en toute sécurité, permettant ainsi une prestation personnalisée plus efficace.

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