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Comment ouvrir un dépôt-vente ? (démarches administratives, conseils)

Le dépôt-vente peut se définir, comme une activité de commercialisation de biens de consommation d'occasion. Les articles (vêtements, chaussures...etc.) seront vendus par des particuliers, (les déposants), grâce à un intermédiaire, (le dépositaire) qui tient une boutique d'exposition. Lorsque l'article est vendu, le particulier touchera l'argent de la vente, tandis que le dépositaire y prélèvera une commission. Voici toutes les démarches administratives pour ouvrir un dépôt-vente.

Les démarches administratives préalables à l'ouverture d'un dépôt-vente

Choix d'un local d'exposition Ouvrir un dépôt-vente, exige de louer un local commercial pour exposer les articles à la vente. Le choix du local devra se faire en fonction de sa situation géographique, mais également en fonction des objets que vous souhaitez exposer. Si vous envisagez d'ouvrir une friperie ou de créer un commerce de vêtements en dépôt-vente, un petit fonds de commerce suffit. En revanche, si votre activité est de vendre des meubles d'occasion ou la création d'un dépôt-vente de voiture, il faudra trouver un local commercial d'une superficie assez grande. Enregistrer les statuts de sa société En second lieu, il faudra créer les statuts de votre société et les enregistrer auprès du service des impôts du lieu du siège social de votre dépôt-vente. Pour effectuer cette démarche, il sera nécessaire de fournir quatre exemplaires de vos statuts. Déclarer votre entreprise Il est nécessaire d'abord, de vous informer auprès de la chambre du commerce et de l'industrie de votre région, on vous indiquera toutes les formalités pour déclarer votre entreprise. Ensuite, présentez-vous au Centre de formalités des entreprises et remplissez le dossier de déclaration. S'il est impossible de vous déplacer, désormais, vous pouvez faire directement cette démarche en ligne sur le site : Guichet-entreprises.fr. Par ailleurs, il faudra également inscrire votre entreprise au registre des revendeurs d'objets mobiliers. Enfin, déclarez votre activité auprès de votre Préfecture ou Sous-Préfecture .

Les obligations liées à la profession de dépositaire

La tenue d'un registre de police ou registre des revendeurs mobiliers (ROM) La profession de dépositaire exige de tenir un registre dans lequel sera inscrit chaque objet déposé, le nom du déposant et le prix d'achat. Les objets devront être suffisamment décrits (couleur, forme, numéro de série, etc), afin de bien les identifier. Par ailleurs, le prix sur les textiles devra être apparent et le dépositaire devra respecter les normes de sécurité. Effectuer une déclaration en tant que détenteur de métaux précieux Si des particuliers mettent à la vente des objets en or, argent ou autre métal précieux, il sera obligatoire de faire une déclaration à un bureau de garantie (sorte de douane), proche de chez vous, afin qu'un contrôle soit assuré.

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