Comment fonctionne une assurance loyers impayés ? (Guide pratique)

Tout a la possibilité d'être assuré, même les loyers. L'assurance loyers impayés a pour fin de palier la défaillance de votre locataire. Elle couvre également les éventuelles détériorations, de même que les frais de contentieux. C'est un filet de sécurité qui peut s'avérer bien utile. Il convient tout de même de préciser qu'elle ne prend en charge que les locataires solvables et sans risques apparents.

Conditions

On peut estimer généralement qu'un locataire est solvable quand ses revenus nets sont au minimum trois fois supérieurs au montant du loyer. Il devra pareillement être titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée. Dans cette situation, la formalité de la caution solidaire n'est pas obligatoire. En revanche, si le preneur de votre logement est en contrat à durée indéterminée, mais que son revenu net est compris entre deux et trois fois le montant du loyer par an, s'il est en contrat à durée déterminée ou se trouve en période d'essai ou encore s'il est étudiant, il devra alors présenter une caution solidaire d'un tiers. S'il ne rentre pas dans ces critères de l'assurance, la garantie des risques locatifs (GRL) aura alors la possibilité de le garantir. Les tarifs peuvent être variables d'une compagnie à l'autre. Le plus généralement, les tarifs constatés varient de 3 à 4% du montant annuel des loyers.

Garanties couvertes

L'assurance loyers impayés couvre les situations suivantes : - Les loyers impayés : elle pourra prendre en charge les loyers, les charges dues, en cas de défaillance du locataire, sans différence pour le motif du non-paiement. - Les détériorations et dégradations qui peuvent être constatées au départ du locataire si elles ne sont pas couvertes par le dépôt de garantie. Cette possibilité peut être offerte en option dans certaines conventions. - Le départ prématuré du locataire : cela correspond à l'indemnisation du bailleur jusqu'à récupération des locaux en situation de décès ou de départ prématuré du locataire. - Les frais de contentieux pour recouvrer les loyers impayés ou pour avoir le remboursement des détériorations immobilières.

Obligations du bailleur

Pour que le contrat d'assurance ait la possibilité de prendre en charge la défaillance d'un locataire, le bailleur doit s'acquitter de certaines obligations. Le contrat de bail devra être conforme à la loi en vigueur et il aura obtenu toutes les garanties sur la solvabilité du preneur. Le contrat de bail devra obligatoirement contenir une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers. Il devra naturellement surveiller le règlement régulier des loyers et charges et agir dès la survenance d'un impayé.

Conclusion

Pendant la durée de vie du contrat, le bailleur devra, en cas d'impayés, adresser au preneur, dans des délais prévus, un courrier de relance puis ultérieurement une mise en demeure de payer. Et c'est à ce moment-là que la demande devra être effectuée. Les indemnités sont couramment versées dès le troisième mois suivant l'impayé. La garantie est rétroactive et lui versera les impayés dès le premier mois. Le bailleur sera tout de même tenu d'informer son assurance de tout paiement par le locataire postérieur à la demande d'indemnisation pour éviter un double paiement.