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Comment faire pour résilier une assurance ?

Les contrats d'assurance durent un an. Ils sont reconduits de façon tacite à chaque échéance annuelle sauf s'il y a résiliation du contrat. Un contrat d'assurance peut être résilié dans différents cas. Il peut être résilié par vous, votre assureur ou les deux parties. L'article présente les différentes situations pour lesquelles il est possible de résilier un contrat d'assurance.

Les cas de résiliation

À l'initiative de l'assuré Vous pouvez résilier votre contrat à l'échéance annuelle avec un préavis d’un à deux mois selon les compagnies. Votre demande doit être justifiée par écrit à l'aide d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En tant qu'assuré vous pourrez résilier si : - Suite à un sinistre, votre assureur résilie l'un de vos contrats, alors vous pourrez résilier, après notification de cette dernière, tous vos autres contrats. - En cas de diminution de sinistre, votre assureur refuse de diminuer votre prime d'assurance. - Des modifications sont apportées aux contrats (la révision des cotisations ou des franchises par exemple). À l'initiative de l'assureur Votre assureur peut résilier votre contrat dans les cas suivants : aggravation du risque ou sinistre causé sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiant, par une suspension de permis, un non-paiement de votre cotisation ou fausse déclaration du risque à la souscription si elle est intentionnelle À l'initiative des deux parties Chacune des parties peut résilier le contrat lors d'un changement de situation personnelle ou professionnelle, ce qui pourrait modifier l'appréciation du risque. De plein droit Vous pouvez résilier votre contrat de plein droit en cas : de vente ou de donation, en cas de perte totale ou de réquisition du bien assuré.

La loi Chatel

La loi Chatel La loi Chatel a pour but de protéger les assurés contre les abus des assureurs. Elle a été mise en place afin de faciliter aux assurés la résiliation de leurs contrats d'assurance et impose aux compagnies d'assurances d'informer davantage leurs clients. Les principes Désormais, les compagnies d'assurances sont dans l'obligation d'adresser, au moins un mois avant la date d'anniversaire, l'échéancier annuel de leurs assurés. Sans information de leur part, le client a 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'échéance pour résilier son contrat. Ceci sans pénalités. La lettre de résiliation Afin de résilier votre contrat, il vous suffira d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception votre demande de résiliation. Les coordonnées personnelles ainsi que le numéro de contrat doivent y figurer. Il est important de conserver l'enveloppe envoyée par votre assureur. En cas de litige, le cachet de la poste fera foi du délai qui vous est imparti pour agir.

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