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Comment faire le tri et archiver ses documents ?

Tous les documents officiels ou les factures doivent nécessairement être gardés durant un certain temps. Ils doivent nécessairement être conservés dans un endroit qui est sécurisé et selon la période afférente à chaque acte. Nous donnerons dans cet article quelques indications sur les durées de conservation ainsi que des conseils de conservation.

Les documents à conserver

Les documents relatifs aux assurances - Les quittances et primes : durant une période de deux ans. - Les contrats d'assurance habitation et automobiles : durant une période de deux ans à partir de la résiliation, dans le cas contraire il faut les garder le temps du cours du contrat. - Le dossier de dommages corporels : il est à conserver pendant un délais de dix ans à partir de la fin de l'indemnisation. - Assurance sur la vie et assurance décès : durant toute la période du contrat, et dix ans qui suivent la date du décès. Les documents relatifs aux automobiles - Les contraventions pendant une période de trois ans à compter de la date de la contravention. - Toutes les factures concernant l'achat, réparations, contrôles techniques durant toute la durée de détention du véhicule. Les documents bancaires - Les chèques à encaisser pendant un an et huit jours, passé ce délai, il sera impossible de l'encaisser, il ne sera plus valable. - Les prêts à la consommation : deux ans à partir du paiement de la dernière échéance. - Les prêts immobiliers selon les mêmes modalités le prêt précédent. - Les relevés de compte bancaire, prélèvement, talon de chèque pendant cinq ans. Les documents familiaux - Les actes d'état civil sont gardés indéfiniment. - Les remboursements des cotisations d'allocations familiales sont gardés pendant trois ans. - Les jugements de divorce et d'adoption sont conservés indéfiniment, idem pour les actes de reconnaissance d'enfant, le contrat de mariage, le livret de famille et documents concernant la succession d'une personne. Les documents relatifs au logement - Les factures d'électricité et de gaz sont gardées pendant deux ans. - Les factures d'eau pendant deux ans. - Les factures téléphoniques pendant un an. - Les factures liées aux travaux pendant 10 à 30 ans en fonction de la nature des travaux. - Les titres de propriété pendant toute la période de la propriété. - Les quittances de loyer pendant cinq ans. - Le contrat de bail pendant cinq à partir de sa résiliation.

Les modes de conservation

Il est préférable que les documents soient conservés dans un endroit sécurisé et pouvant résister au feu en cas d'incendie, il est aussi possible aujourd'hui de faire une conservation de documents sur Internet ou sur ordinateur en les scannant sous un format PDF.

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