Comment clôturer un compte bancaire ?

Pour ouvrir un compte bancaire, la banque a l'obligation de demander un certain nombre de pièces, comme une pièce d'identité, un justificatif de domicile, etc. Mais une relation bancaire n'est pas forcément à vie, et il est possible que l'une ou l'autre des parties décide de clôturer le compte bancaire. Il y a donc différentes causes, des conséquences posant problème.

Les causes de la clôture

Il y existe deux types de cause de la clôture du compte bancaire : La clôture volontaire : Si la volonté de clôture du compte bancaire émane de la volonté de la banque, mais aussi du client, il n'y a pas de problème, il suffit de constater cet accord par un écrit. S'il s'agit d'une volonté unilatérale, il faut faire une distinction : - Si c'est de la volonté du client : il n'y a pas de problème, le client devra solder son compte et respecter les engagements qu'il a pris, comme les autorisations de prélèvement, les chèques émis, etc. - Si c'est de la volonté de la banque : il ne faut pas que la clôture entraîne un préjudice au client. S'il peut s'agir alors d'un éventuel abus de droit de la banque, elle doit donc prévenir son client et lui laisser un délai pour qu'il puisse se retourner. Si la clôture du compte bancaire est involontaire : La clôture du compte pourra survenir, même si les parties ne le souhaitent pas, par exemple en cas de décès du client, ou de la liquidation judiciaire de ce client. Mais cela ne concerne pas le client en situation de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Les conséquences de la clôture

A partir du moment où il y a une clôture du compte bancaire, il y a une liquidation des opérations en cours. On va liquider tout ce qu'il y a au différé et l'on va le faire passer au disponible, période plus ou moins longue selon les opérations. Ensuite, on va pouvoir tirer un arrêt définitif du compte. On a donc un solde provisoire, puis une liquidation, puis un solde définitif. Pendant le fonctionnement du compte, l'effet de règlement est un effet de règlement par fusion. Après la clôture, il s'agira d'un effet de règlement par compensation.