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Comment calcule-t-on son quotient familial ?

Le quotient familial est le mécanisme fiscal qui confère au contribuable l'attribution de part en fonction de la composition du foyer. Une augmentation du nombre de part entraîne une diminution de l'impôt à payer. Les parts correspondent au nombre de personnes à la charge du contribuable. Il convient de regarder quelles sont les personnes à charge, les modalités de calcul et la formule de calcul.

Les personnes à charge

Le rattachement au foyer fiscal comporte deux variantes : - Le rattachement automatique : qui est le rattachement de droit sans formalités particulières. Cela va concerner le contribuable, son conjoint et ses enfants mineurs. - Le rattachement sur demande qui suppose un formalisme particulier, il faudra effectuer une demande. Il s'agira des enfants majeurs du couple de moins de 21 ans, de moins de 25 ans sous condition de poursuite d'étude, ou de l'enfant infirme sans condition d'âge ou d'activité. Cela comprend également les enfants recueillis par le couple sous les mêmes conditions et limites et les adultes recueillis par le couple comme une personne invalide (comme les grands-parents par exemple).

Modalité de calcul des parts

- Attribution d'une part par adulte rattaché au foyer fiscal.
- Attribution d'une demi-part par enfant rattaché au foyer fiscal.
- Majoration de 0,5 part pour les célibataires avec enfant.
- Majoration de 0,5 part pour les personnes invalides.
- Majoration de 0,5 part par enfant à partir du troisième enfant.
- Majoration d'une demi-part pour les célibataires, veufs ou divorcés ayant élevés un ou plusieurs enfants. Exemples
Pour un couple marié : - Sans enfant : une part pour madame et une part pour monsieur = 2 parts.
- Avec un enfant : 2,5 parts.
- Avec 4 enfants dont un invalide = 2 parts pour les adultes + 1/2 part pour l'enfant n°1 + 1/2 part pour l'enfant n°2 + 1 part pour l'enfant n°3 + 1,5 part pour le n°4 qui est invalide = 5,5 parts. Pour un couple concubin : - Sans enfants : deux foyers fiscaux : un foyer avec une part et un foyer avec une autre part.
- Avec deux enfants avec un enfant rattaché à chaque concubin : foyer fiscal du père : 1 part + 0,5. Idem pour le foyer de la mère.

Calcul du quotient familial

Quotient familial = revenu global imposable divisé par le nombre de part.

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