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Changement des horaires de travail : les règles

En fonction des besoins et des contraintes, les horaires de travail des employés peuvent être soumis à des changements. Cependant, il y a certaines règles à respecter au regard du Code du travail. C'est pour cela qu'il y a souvent des litiges entre employés et employeurs, qui ont chacun des droits et des devoirs.

L'employeur

Dès qu'il embauche un salarié, que ce soit en CDD ou en CDI, il le fait pour une durée légale de 35 heures. Il doit préciser dans ce contrat : - La dénomination du poste.
- Le lieu de travail.
- Le nombre d'heures hebdomadaires.
- La répartition des heures. L'employeur peut préciser dans la partie "durée du travail", les possibilités de variation des horaires, en fonction de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. La législation du travail précise que, pour tout changement relatif à une clause du contrat de travail, les deux parties doivent être d'accord. Dans le cas contraire, l'employeur devra renoncer ou mettre en place une procédure de licenciement. Les procédures aux prud'hommes sont fréquentes, car il y a parfois une imprécision sur le contrat, qui met en doute la possibilité à un directeur d'imposer une variation de l'horaire. Cependant, les changements sur le temps de la semaine peuvent être considérés comme une décision issue du "pouvoir de direction". Dans ce cas, l'employé ne peut pas contester cet ordre, sinon, il pourra être licencié pour faute grave.

L'employé

Lorsqu'un employé signe un contrat de travail, il doit l'avoir lu minutieusement, et avoir négocié les points de désaccord éventuels avec la direction. Cependant, un employé accepte des horaires hebdomadaires de travail en fonction de ses contraintes personnelles et dans certains cas, la variation de celles-ci peut avoir beaucoup de conséquences pour lui. La contestation d'un changement relatif au temps hebdomadaire de travail peut paraître tout à fait légitime, surtout si des horaires sont clairement fixés sur le contrat de travail. Dans le cas où aucune variation éventuelle n'est pas justifiée sur le contrat, la décision de l'employeur pourra être considérée comme unilatérale et sera de ce fait contestable. En revanche, si la variation éventuelle est précisée dans le contrat, la direction peut imposer sa décision. L'employé devra donc accepter ce changement, ou partir.

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