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Tout sur le financement des formations professionnelles

Le financement de la formation professionnelle est multiple. Les entreprises ont une obligation légale de financer la formation professionnelle continue (FPC). Elles versent annuellement, pour cela, une somme correspondant à un pourcentage de leur masse salariale à un organisme de financement. Ce pourcentage dépend de l'effectif du personnel de l'entreprise. L'Etat finance certaines formations à l'intention de public en difficulté. Enfin, les régions coordonnent la formation et organisent des actions de formation à l'intention de publics prioritaires.

Le financement de la FPC dans les entreprises de plus de 10 salariés

Les entreprises employant 10 salariés et plus versent chacune annuellement une cotisation s’élevant à 1,05% de sa masse salariale et 1,6% à partir de 20 salariés. La masse salariale est la somme imposable représentant le montant des salaires, indemnités, primes et avantages versés au personnel. Ces cotisations sont versées avant le 1er mars de chaque année à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Il existe des OPCA de branches et des OPCA généralistes. C’est à eux que s’adresse l’entreprise lorsqu’elle devra faire financer son plan de formation professionnelle. L’OPCA lui réclame alors l’attestation de versement que lui a remise le Service des impôts des entreprises (SIE) après qu’elle le lui a déclaré par formulaire 2483.

Le financement de la FPC dans les structures employant de 0 à 10 salariés

Pour les sociétés employant moins de 10 salariés, la cotisation s’élève à 0,55% de la masse salariale. Elle est incluse dans leur contribution à l’URSSAF. L’association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (AGEFICE) correspond à leur OPCA. C’est à elle qu’ils s’adressent pour faire financer leur plan de formation. La cotisation annuelle des indépendants et autres employeurs est fixe. Elle est versée : - Au Régime social des indépendants (RSI), avec leur contribution, pour les commerçants. Le RSI la reverse à l’AGEFICE. - Au centre des impôts, avec leur contribution, pour les artisans. Elle est reversée à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). - A l’URSSAF, avec leurs cotisations sociales, pour les professions libérales. L'URSSAF la reverse au Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) ou au Fonds d’assurance pour la formation de la profession médicale (FAF-PM). - Un particulier ou une Société civile immobilière (SCI) doivent cotiser à l'URSSAF lorsqu'ils emploient une aide maternelle et/ou un employé de maison et/ou un gardien d’immeuble. La dotation à la formation professionnelle est incluse dans leur cotisation.

Le financement direct par l'Etat

De son côté, l’Etat représenté par le ministère du Travail emploie des budgets, dont une part vient du fonds social européen, au financement des formations, notamment : - Pour les demandeurs d’emploi,
- Pour les handicapés,
- Pour les détenus,
- Pour les travailleurs immigrés,
- Pour les illettrés,
- Pour d’autres publics en difficulté,
- Pour promouvoir de nouvelles filières d’emploi,
- Pour promouvoir la formation tout au long de la vie, Ce budget sert aussi à subventionner la formation dans les entreprises et dans les régions.

Le financement par les régions

Avec son propre budget et les subventions de l’Etat, les régions mettent en œuvre leur Plan régional de développement de la formation professionnelle (PRDFP). Il est destiné à assurer, au niveau de la région, la coordination des formations initiales et de la formation professionnelle. Chaque région définit ses priorités et met en place des actions de formation destinées à un public de tout âge dont la formation a été jugée prioritaire.

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